11 déc. 2009

Comment contourner le tabou de l'âge de départ à la retraite ?


La brusque montée des tensions au congrès de la CGT le prouve : la réforme des retraites, qui sera le grand chantier social de 2010, s'annonce des plus délicates. Pour le gouvernement, qui devra trouver des alliés pour faire passer sa réforme. Pour les syndicats, qui ne veulent pas être l'otage des stratégies du pouvoir. Et pour le président de la République qui, le 1er décembre à La Seyne-sur-Mer (Var), qualifiait le rendez-vous sur les retraites de "marqueur de la volonté de réforme de la majorité".
L'état des comptes sociaux, les 8 milliards d'euros de déficit de la branche vieillesse et, surtout, le vieillissement de la population, qui va faire des retraites une charge de plus en plus lourde pour les jeunes générations, interdisent le statu quo. Nicolas Sarkozy en est convaincu, comme son premier ministre François Fillon qui fut l'un des principaux artisans de la réforme de 2003 (allongement de la durée de cotisation et alignement progressif des fonctionnaires sur les salariés du privé). Les syndicats, pour la majorité d'entre eux, pensent qu'il faut faire évoluer le système, mais à des degrés variables.

Rien ne peut se faire avant la mi-2010, pour cause d'élections régionales en mars et de congrès de la CFDT en juin (du 7 au 11). Le Conseil d'orientation des retraites (COR) apportera, comme c'est sa vocation, sa pierre au débat : en février, il doit rendre au Parlement un rapport sur les régimes de retraite par points et en "comptes notionnels". L'un et l'autre permettent de faire l'économie d'un débat sur l'âge de la retraite, car ils reposent sur l'idée d'une accumulation de droits par des salariés choisissant plus ou moins librement le moment de leur départ. Le COR actualisera aussi, d'ici à mi -2010, ses projections sur les besoins de financement des retraites.

Réforme "systémique"

Une fois ces éléments connus, le débat pourra s'ouvrir. Différents choix s'offrent au gouvernement, qu'il s'agisse de l'ampleur de la réforme et de sa vitesse de réalisation. Une réforme classique consisterait à jouer sur les différents paramètres que sont l'allongement de la durée de cotisation, le recul de l'âge légal de la retraite, le taux de remplacement et le niveau des pensions. C'est sur la base d'un tel panachage que les réformes Balladur de 1993 et Fillon de 2OO3 ont été menées. Une réforme moins "paramétrique" et plus "systémique" consisterait à passer à un régime par points ou en comptes notionnels, dans lequel le montant de la pension dépend notamment de l'espérance de vie à la retraite. Le sujet intéresse à coup sûr la CFDT et l'UNSA, probablement aussi la CFE-CGC et la CFTC.

Pour se concilier les bonnes grâces de ces syndicats réformistes, le gouvernement devra y travailler. Pour tenter de faire entrer dans le jeu de la réforme une CGT qui vient d'affirmer à Nantes sa volonté d'"arrêter la spirale de l'allongement de la durée de cotisation", il devra probablement lui donner des gages sur le terrain de la pénibilité du travail et de l'emploi des seniors, deux sujets sensibles pour tous les syndicats.

Officiellement, le gouvernement n'a pas arrêté de position. Ni décidé s'il convenait d'aller vite - en bouclant la réforme cet été, comme en 1993 - ou de donner plus de temps au débat, ce que veulent la CFDT et l'UNSA, au risque de faire face à des mouvements sociaux comme en 2003. "Rien n'est fermé ni exclu", assurait jeudi l'entourage du ministre du travail, Xavier Darcos, sans dissimuler, compte tenu de l'"urgence", une certaine inclination à agir vite, comme en 1993.

Claire Guélaud
Source : lemonde.fr

8 déc. 2009

Le départ et la mise à la retraite

Le fait pour tout salarié d’atteindre un certain âge n’entraîne pas la rupture automatique de son contrat de travail. Toute clause contraire est nulle. Cependant, l’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat : dans le premier cas, il s’agira d’une mise à la retraite (qui peut, à la demande du salarié, être reportée jusqu’à ses 70 ans), dans le second, d’un départ à la retraite, les conséquences étant différentes, notamment en matière d’indemnisation.

Pour en sovoir plus : www.travail-solidarite.gouv.fr

24 nov. 2009

Retraites complémentaires : statu quo jusqu’en 2010


Les salariés peuvent recevoir leurs retraites complémentaires Arrco (accessibles à tous les salariés)
et Agirc (réservée aux cadres) entre 60 et 65 ans sans abattement, à condition qu’ils liquident leur retraite de base à taux plein.

Ce dispositif perdure jusqu’au 31 décembre 2010. De la même façon, les salariés bénéficiant du dispositif "carrières longues" ou souffrant d’un handicap sont autorisés, jusqu’au 31 décembre 2010, à percevoir leurs retraites complémentaires avant 60 ans.

Circulaire DRE Agirc-Arrco n°2009-18 du 20 juillet 2009

Comment tirer parti du cumul emploi retraite ?


Dominique Prévert, associé chez Optimaretraite, détaille les nouveaux avantages de ce dispositif.

Les récentes modifications apportées aux conditions auxquelles un assuré peut reprendre ou maintenir une activité professionnelle après son départ à la retraite assouplissent considérablement les règles du cumul emploi retraite.

En effet, les contraintes de délais (6 mois d'inactivité avant de reprendre chez le même employeur) et de rémunération (l'addition du nouveau salaire et de la retraite ne devait pas dépasser le niveau du dernier salaire) ont été purement et simplement supprimées.

Désormais, un salarié de 60 ans, qui a son taux plein et qui liquide l'ensemble de ses droits, peut donc partir à la retraite, continuer à travailler chez l'employeur de son choix dès le lendemain et percevoir une rémunération non plafonnée.
Toutefois deux inconvénients majeurs subsistent. D'abord, le cumul emploi retraite procède d'une reprise d'activité, ce qui implique la rupture préalable du contrat de travail, ne serait ce qu'une journée, avec les risques que cela représente. Ensuite, les nouvelles cotisations payées sur le nouveau salaire ne génèreront pas de nouveaux droits à la retraite puisque ceux-ci ont déjà été liquidés auprès de la même caisse.

L'astuce pour échapper à ce dernier inconvénient ? Changer de statut. Le salarié peut tout à fait négocier avec son ancien employeur la facturation de son budget de rémunération sous un nouveau statut de travailleur non salarié, en tant que consultant par exemple. En cotisant à une caisse de retraite différente de celle des salariés qu'il vient de liquider. Comme par exemple la CIPAV, la caisse de retraite des consultants. Le nouveau retraité génèrera alors de nouveaux droits dans une nouvelle caisse qu'il liquidera au moment de son « second » départ à la retraite.

Dominique Prévert, associé chez Optimaretraite

27 oct. 2009

Le niveau de vie des nouveaux retraités augmente

Les Echos - 20/10/2009
par VINCENT COLLEN
Si les fonctionnaires se voyaient appliquer les règles du privé, leurs pensions chuteraient de 10 % à 20 %. De nouvelles données seront étudiées demain.
Alors qu'une réforme d'ampleur des retraites est annoncée pour 2010, le gouvernement veut disposer de données précises sur le niveau de vie des pensionnés. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) se penche demain sur ce sujet, nouvelles données à l'appui. Les dernières études montrent que les retraités sont toujours bien lotis si on les compare à l'ensemble des Français. Leur revenu moyen, en 2007, s'élevait à 21.540 euros par an. C'est 5 % de plus que l'ensemble de la population, et presque autant (à 1 % près) que les seuls actifs. Aux deux extrémités de l'échelle, les retraités sont même clairement avantagés. Les plus modestes bénéficient de minima sociaux plus élevés et les plus riches profitent de revenus du patrimoine importants.
Le niveau de vie moyen des retraités est « en constante augmentation », constate le COR. Même si chaque retraité voit son niveau de vie stagner, puisque les pensions sont indexées sur l'inflation, « le niveau de vie moyen s'élève grâce au renouvellement des générations » : les salaires de référence et le taux d'activité des femmes augmentent. L'écart entre actifs et retraités a peu évolué depuis le milieu des années 1990 (voir graphique). Il a eu tendance à se creuser entre 1999 et 2002. Durant cette période de forte croissance, les salaires ont vivement progressé, ce qui a pénalisé (relativement) les pensions, indexées sur les prix. Le décalage s'est ensuite nettement resserré entre 2002 et 2007.
Les membres du Conseil vont aussi se pencher sur un autre sujet sensible : la comparaison des pensions des fonctionnaires et des retraités du secteur privé. Si on appliquait à la fonction publique les règles de calcul du régime général, les pensions des fonctionnaires baisseraient en moyenne de 10 % ou 20 %, selon les hypothèses retenues. Pour une part minoritaire d'entre eux, des hausses seraient au contraire constatées, « de l'ordre de 12 % ou 25 % ». L'exercice est « nécessairement fictif », prévient le COR, car « il revient à faire comme si les carrières des fonctionnaires s'étaient en fait déroulées dans le secteur privé ».

Retraites des mères : le gouvernement prêt à des concessions
Les Echos - 27/10/2009L'Assemblée examine à partir de cet après-midi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les avantages de retraite accordés aux mères devraient continuer à être pris en compte pour accéder au dispositif de départ avant 60 ans.
social
Retraites chapeaux : vers une interdiction des régimes d'entreprise

Les Echos - 26/10/2009Alors que le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera débattu à l'Assemblée nationale à partir de demain, un nouveau sujet de conflit entre les parlementaires et le gouvernement se dessine sur la question des retraites chapeaux.
social
Retraite : nouveau tour de vis sur les départs avant 60 ans

Les Echos - 19/10/2009Les départs à la retraite avant 60 ans sont dans le collimateur du gouvernement.
social
Le nombre de contrats aidés s'envole dans le secteur public

Les Echos - 26/10/2009Plus de 300.000 contrats aidés ont déjà été signés dans le secteur non marchand, à mi-octobre. La dynamique est aussi marquée dans le privé. Les jeunes en sont les premiers bénéficiaires.

Source : Les Echos

6 oct. 2009

Indemnités de départ volontaire à la retraite


Longévité et régimes de retraite ne font pas bon ménage


Dans les pays développés, l'espérance de vie augmente depuis des décennies en moyenne de trois mois chaque année et on finit par se demander quand cela va s'arrêter, car on sait bien que les arbres ne poussent jamais jusqu'au ciel.

Des chercheurs anglais viennent de tenter d'apporter une réponse à cette question, en dressant un tableau de tous les facteurs qui modulent l'espérance de vie.

Selon une analyse publiée dans le Journal of Population Angeing, l'avenir pourrait réserver des surprises et plusieurs spécialistes se demandent si dans des pays comme les Etats-Unis où l'obésité frise l'épidémie, l'espérance de vie ne pourrait pas diminuer dans les prochaines années.

Or la question est importante car le vieillissement de la population, indépendamment de ses conséquences sur le rendement des régimes de retraite, conditionne toutes les politiques publiques, de santé, de vieillesse, d'aménagement du territoire, de transports, � etc.

Aujourd'hui, les statisticiens fractionnent, l'espérance de vie en fonction de tous les critères possibles et imaginables pour éclairer les décideurs.

Citons à titre d'exemple, qu'ils ont constaté que si les femmes ont une espérance de vie supérieure à celle des hommes, le statut marital des deux sexes crée aussi des différences, ainsi les personnes mariées ont tendance à vivre plus longtemps que les célibataires.

Ce sont des renseignements à exploiter par les assureurs.

La longévité pèse depuis des années sur le rendement des régimes de retraite, qu'ils soient par capitalisation ou par répartition.

Dans les régimes par capitalisation, il s'agit de transformer à un moment donné, un capital en rente viagère sur la base d'un tableau de mortalité, qui traduit l'espérance de vie du souscripteur à une date donnée.

Cette transformation s'effectue généralement au moment de la prise d'effet de la rente, mais rien n'empêche de souscrire une rente différée, calculée en fonction de sa date de prise d'effet, qui est l'un de points clés du contrat.

Pour un même capital, la rente que l'on peut obtenir est moins élevée qu'il a 10 ans, parce que l'assureur aura, statistiquement, à la payer 30 mois de plus.

Dans les régimes de retraite par répartition fonctionnant par points, ce qui est le cas des régimes Agirc et Arrco, l'allongement de l'espérance de vie produit les mêmes effets sur la durée de versement des pensions.

Pour en tenir compte, elle entraîne un décalage croissant entre le prix d'acquisition des points de retraite et la valeur annuelle des mêmes points qui servent de base au calcul des pensions.

Le régime de base de la Sécurité sociale, géré par la Caisse nationale d'assurance vie ,la CNAV, est un régime administré dont l'Etat, fixe les ressources et le niveau des pensions, prenant en charge l'équilibre financier.

Toute autre solution est possible, mais quel que soit le régime, le fait de devoir verser les pensions de plus en plus longtemps pèse sur leur montant, sauf à pouvoir en augmenter les ressources.

Dans un régime par capitalisation, il faudrait être en mesure d'augmenter le capital destiné à fournir la rente et dans un régime par répartition, il faudrait augmenter ses ressources en majorant les cotisations, pour maintenir le niveau des pensions.

Pour lire la suite, cliquer sur la source : RiskAssur.com

2 oct. 2009

Paroles de stagiaires après une formation de préparation à la retraite en entreprise :


Michel D. : Formation très ouverte à la situation personnelle des participants
Annie P. : Beaucoup de réponses à une quantité de questions
Josiane F. : Ce stage a été très intéressant et très enrichissant
Ghislaine J. : Sur le plan personnel, une aide efficace pour le départ de la vie professionnelle vers une autre vie. Sur le plan professionnel, une reconnaissance du salarié par l'entreprise
Alain D. : Beaucoup d'échanges enrichissants et la possibilité de s'exprimer librement
Marie Jo F. : Une prise de conscience que ce passage de la vie professionnel à la retraite nécessite de s'y préparer
André R. : J'ai vraiment mesuré a quel point j'allais devoir réinventer ma vie
Francoise L. : J'étais très angoissée à l'idée de quitter mon travail et l'entreprise qui a représenté 37 ans de ma vie. Maintenant, je mesure tout ce que je vais pouvoir faire.
Pour en savoir, visitez le site : www.formation-preparation-retraite.com

30 sept. 2009


Nouveau, vient de sortir :
ENTREPRISE
mode d'emploi
aux éditions Larousse.
A lire, le chapitre :

21 sept. 2009

Woerth exclut toujours une hausse des cotisations et de la CSG


Le ministre du Budget et des comptes publics, Eric Woerth, a exclu une nouvelle fois, dimanche, toute hausse des cotisations sociales ou de la CSG pour enrayer le déficit des comptes sociaux.

Il n’y aura "pas d’augmentation de la cotisation, pas d’augmentation de la CSG", a déclaré Eric Woerth, invité de l’émission "17H Politique" sur I-télé. Cependant, a-t-il dit, "nous devons ajuster la sécurité sociale". Selon lui, il faut "continuer à faire baisser les prix des médicaments", comme cela a été le cas "l’an dernier". Il faut aussi, entre autres, que "la Haute autorité de la santé réfléchisse sur comment (un patient) entre en affection de longue durée et comment (il) en sort", compte-tenu du coût de ces maladies, prises en charge à 100% par la sécurité sociale, a-t-il poursuivi. M. Woerth s’est félicité que "pour la première fois, on va tenir l’objectif national de dépenses d’assurance maladie" qui fixe la limite annuelle de progression de ces dépenses. Le déficit de l’assurance maladie, a-t-il dit, vient de ce que "les recettes se cassent la figure", à cause de "la crise". Selon Eric Woerth, "la sécurité sociale doit garantir les grands risques pour les Français. A côté, les assurances doivent garantir les autres risques". Quant aux retraites, "tous les sujets doivent être sur la table (...) de la durée de cotisation jusqu’à l’âge de la retraite". Les régimes de retraite "vont bientôt être plus déficitaires que les (autres) régimes de sécurité sociale. Il faut qu’on modifie notre système", a encore jugé le ministre.



Source : http://www.france-info.com/

Le régime de retraites sauvegardé




La majoration de retraite de deux ans par enfant ne sera réformée qu'à la marge.

Xavier Darcos ne modifiera qu'à la marge la règle des deux ans de majoration de durée d'assurance retraite accordés aux mères de famille ayant élevé un enfant. «J'ai décidé de sauvegarder le dispositif actuel, a indiqué hier le ministre du Travail sur Europe 1. La Cour de cassation dit que les hommes devraient bénéficier des mêmes avantages que les femmes. Nous considérons que c'est injuste, que les femmes et les femmes seules doivent bénéficier de la majoration d'assurance.»
Toute la subtilité consiste à accorder aux pères non pas le droit mais la possibilité de bénéficier d'une partie des deux ans qui seront désormais scindés en deux. La première année sera réservée aux mères de famille «au motif qu'elles ont attendu un enfant et qu'elles ont commencé à l'élever», a précisé Xavier Darcos. Les mamans ayant adopté un enfant bénéficieront du même droit mais selon des modalités à définir.
La deuxième année de majoration sera aussi accordée aux mères «au motif qu'elles l'ont élevé» et pourra être partagée avec les pères «si le couple le souhaite». D'après le ministre, les parents pourront ainsi «répartir éventuellement cette majoration d'assurance, à condition de surcroît qu'il soit bien démontré que c'est le papa qui a été obligé de s'interrompre pour élever l'enfant ». Les pères auront alors quatre ans après la naissance de l'enfant pour faire valoir leur droit à partage. S'ils ne le font pas, l'intégralité de la deuxième année de majoration reviendra - comme c'est le cas aujourd'hui - aux mères. Même si tous les détails ne sont pas calés, ces mesures devraient entrer en application au 1er janvier 2010.
25 millions d'euros en plus
Le dispositif sera légèrement différent pour les enfants déjà nés. Les pères auront deux ans - et peut-être moins - pour démontrer qu'ils ont «assuré l'entière charge de l'éducation des enfants» pour bénéficier d'une partie de la seconde année de majoration de durée d'assurance.
Xavier Darcos a en outre confirmé travailler sur «un doublement des prélèvements fiscaux sur les retraites chapeaux» des dirigeants, justifiant l'opération par la nécessité d'aller vers une «fiscalisation plus sévère». Les entreprises seraient ainsi taxées à hauteur de 12 à 24 % sur les montants des retraites chapeaux mis en réserve et de 16 % si la sortie se fait sous forme de rente. Une simple «opération de moralisation» qui ne devrait rapporter que 25 millions d'euros de plus par an à l'État.
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Retraite : Valider des trimestres avec le statut de loueur en meublé professionnel ?



La validation des trimestres de retraite tout en réalisant des investissements ?
Le choix du statut de loueur meublé peut apporter des solutions aux séniors et retraités désirant investir leur argent tout en validant des trimestres de retraite….sans travailler !
Ce statut permet de louer des logements d’habitation meublés à titre habituel.Les revenus locatifs doivent dépasser le montant brut de 23 000 euros annuel ou bien les ressources financières des locations représentent la moitié des revenus professionnels.
Les commerçants utilisent souvent le régime LMP afin de cotiser au régime social des commerçants.
Ce statut est destiné aux séniors de plus de 50 ans.
Le doit s’analyser avant tout engagement dans ce sens.Il faut notamment bien connaître le marché immobilier locatif.

La retraite dans tous les Etats

Alors que l'âge moyen de départ à la retraite est de 58 ans dans les pays membres de l'Union européenne, en France, seul 38,3 % des plus de 55 ans travaillent encore, ce qui signifie que les 61,7 % restants sont théoriquement disponibles pour la retraite dès cet âge, sans avoir atteint l'âge légal de départ. Ils ne peuvent pas prendre leur retraite à 55 ans, parce qu'ils ne remplissent pas les conditions d'âge et ne disposent pas, sauf avoir débuté très jeune dans la vie active, des droits nécessaires à l'obtention d'une pension réglementaire. Entre temps, ils sont tributaires des systèmes de protection sociale, sauf s'ils retrouvent une activité salariale, si la volonté des pouvoirs publics d'augmenter l'emploi des seniors entre dans une phase de réalisation. C'est dans ce contexte que des économistes de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l'Irdes, ont analysé les motivations des candidats à la retraite en Europe. Ils se sont demandés si les futurs retraités se décident en fonction de leur situation personnelle, familiale, professionnelle ou sur l'étendue des systèmes de protection sociale en vigueur dans leur pays. Pour eux, il existe une multitude de facteurs explicatifs au départ à la retraite, qui ne sauraient se résumer au seul niveau des pensions, mais qui incluent l'âge légal de départ ou à la place des seniors sur le marché du travail. Ils pensent que les raisons sont cumulatives et forment un tout, différent pour chaque salarié, selon son âge, son état de santé, son niveau d'études ou la structure de son ménage. Les conditions du travail et la situation du conjoint sur le marché du travail influent également sur de choix, pour arriver à la conclusion que les trois domaines de la protection sociale, emploi, retraite et maladie sont des déterminants importants de la décision. Ce qui explique, pour eux, que la majorité des différences entre les pays, résident dans les caractéristiques des trois principaux systèmes de protection sociale et non pas seulement dans le seul régime des retraites. Mais, seuls les salariés en activité, au moment où ils ont la possibilité de liquider leurs droits, ont ce choix. Ils peuvent, s'ils en ont la possibilité, décider de rester en activité, de conserver leur emploi, d'en changer, voire de changer d'employeur, si le marché du travail les y autorise. C'est à ce stade qu'interviennent, notamment, les différences déjà citées, état de santé, niveau d'études, aptitudes, occupations particulières et place dans la cité.

Pour lire la suite, cliquer sur la source : RISKASSUR-Hebdo

11 sept. 2009

Retraite complémentaire : La retraite supplémentaire, vecteur d’équité sociale

Malgré les critiques dont elle fait l’objet, la retraite supplémentaire s’impose comme une évidence similaire à celle qui a prévalu lors de l’instauration des régimes de retraite complémentaire, il y a 60 ans.

Bruno Serizay, avocat associé Capstan

Il n’est pas de semaine qui passe sans qu’une position soit prise pour contester la légitimité de certains régimes de retraite supplémentaire, appeler à une fiscalisation confiscatoire, organiser l’hallali de ces régimes… Pourquoi tant de hargne à l’égard de mécanismes pourtant promus par la loi du 21 août 2003 ? Deux clans de contempteurs s’organisent : – les « réactionnistes » stigmatisent les quelques abus commis et, partisans d’une approche radicale, privilégient la suppression des régimes plutôt que le contrôle des déviances ; – les « traditionnalistes » voient dans les régimes de retraite supplémentaire une expression naturellement impure de la solidarité dont l’unique objectif est de priver les régimes de base 1 d’un financement absolument nécessaire à leur équilibre. Deux clans pour un même dogme et une même ambition : la condamnation juridique ou factuelle des régimes de retraite supplémentaire. Et pourtant, que l’on examine la situation des régimes de retraite sous un angle historique ou par une approche pratique, force est de constater la justification sociale, économique et politique des régimes de retraite supplémentaire. Et pourtant, la retraite supplémentaire s’impose comme une évidence similaire à celle qui a prévalu à l’instauration des régimes de retraite complémentaire, il y a 60 ans.

PERSPECTIVE HISTORIQUE DE LA RETRAITE
Après la création en 1930 des assurances sociales, comportant une section retraite bénéficiant aux salariés dont la rémunération n’excédait pas un seuil prédéterminé, et conformément au « programme du Conseil national de la Résistance », l’ordonnance du 4 octobre 1945 et la loi du 13 septembre 1946 instituent le régime général d’assurance vieillesse destiné à couvrir tous les salariés ; toutefois le régime général comporte, dès l’origine, quatre limites : – les droits ne sont calculés que sur le salaire plafonné ; – aucun droit n’est constitué sur la part de salaire dépassant le plafond de la Sécurité sociale ; – les carrières accomplies avant juillet 1930 ne procurent aucun droit ; – le taux de revenu de remplacement est compris entre 20 et 40 %. C’est dans ce contexte que sont apparus les régimes de retraite complémentaire 2 et qu’ont été maintenus et se sont développés les régimes de retraite supplémentaire.


Les régimes de retraite complémentaire
La justification historique, économique et sociale des régimes de retraite complémentaire réside dans les quatre limites du régime général. La volonté des partenaires sociaux (CNPF et organisations syndicales) a donc été d’élaborer, de façon pragmatique, des solutions permettant de les dépasser. La méthode a été empirique, avant d’être appelée à la généralisation (elle-même génératrice de dogme).
(…)

Lire l'article intégral en pdf

Source : le portail Lamy-Liaisons sociales dédié aux acteurs des Ressources Humaines : information, documentation, outils-métier et services pour faciliter votre vie professionnelle.

15 juin 2009

Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 138-24 à L. 138-27 ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 22 ; Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment son article 87 ; Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 13 janvier 2009 ; Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 30 janvier 2009 ; Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 6 février 2009 ; Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 18 février 2009 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète :

Article 1
Au titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), il est inséré un chapitre VIII ter ainsi rédigé :

« Chapitre VIII ter

« Pénalités

« Section 1

« Emploi des séniors

« Art.R. 138-25.-L'objectif chiffré de maintien dans l'emploi mentionné au 1° de l'article L. 138-25 concerne les salariés âgés de 55 ans et plus. « L'objectif chiffré de recrutement mentionné au même alinéa concerne les salariés âgés de 50 ans et plus. « Art.R. 138-26.-Les domaines d'action mentionnés au 2° de l'article L. 138-25 sont les suivants : « 1° Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise ; « 2° Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ; « 3° Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ; « 4° Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ; « 5° Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ; « 6° Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat. « Art.R. 138-27.-Pour chaque domaine d'action énoncé à l'article R. 138-26 et retenu dans l'accord ou le plan d'action, les dispositions qui ont pour finalité le maintien dans l'emploi et le recrutement de salariés âgés sont assorties d'objectifs chiffrés, dont la réalisation est mesurée au moyen d'indicateurs. « Art.R. 138-28.-En l'absence d'accord d'entreprise ou de groupe, le plan d'action mentionné au premier alinéa de l'article L. 138-26 prévoit les modalités d'une communication annuelle de ces indicateurs et de l'évolution de leurs résultats, au comité d'entreprise, ou à défaut aux délégués du personnel, dans les conditions énoncées aux articles L. 2323-47 et L. 2323-56 du code du travail. « L'accord de branche mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 138-26 prévoit que ces indicateurs, et l'évolution de leurs résultats, figurent dans le rapport annuel de branche prévu à l'article D. 2241-1 du code du travail. « Les accords d'entreprise ou de groupe mentionnés à l'article L. 138-25 déterminent librement leurs modalités de suivi. « Art.R. 138-29.-La pénalité mentionnée à l'article L. 138-24 est due pour chaque mois entier au cours duquel l'entreprise n'est pas couverte par l'accord ou le plan d'action mentionné au premier alinéa du même article. « Pour les établissements publics, l'assiette de la pénalité correspond aux rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés pris en compte pour la détermination de l'effectif mentionné à l'article L. 138-24. « Art.R. 138-30.-Les accords de branche mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 138-26 font l'objet, au même moment que leur dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail, d'une demande d'avis auprès des services centraux du ministre chargé de l'emploi. « Cette demande est adressée par tout moyen permettant d'établir sa date certaine. « Le ministre chargé de l'emploi dispose d'un délai de trois mois, à compter de la date à laquelle la demande d'avis a été reçue, pour notifier sa réponse à celui des signataires de l'accord qui a effectué la demande.L'avis défavorable est motivé. Le silence gardé pendant trois mois par le ministre chargé de l'emploi vaut avis favorable. « Art.R. 138-31.-La demande de l'entreprise mentionnée à l'article L. 138-27 est adressée au préfet de région par tout moyen permettant d'établir sa date certaine. « La demande précise qu'elle est effectuée au titre de l'article L. 138-27 et comporte les mentions suivantes : « 1° Informations relatives à l'identification de l'entreprise, dont le numéro du système d'identification du répertoire des entreprises et s'il y a lieu de ses établissements, ainsi que l'identifiant de convention collective ; « 2° Eléments de nature à permettre au préfet de région d'apprécier si les conditions requises par la législation sont satisfaites, notamment les données sociales de l'entreprise ainsi que l'accord de branche, de groupe, d'entreprise ou le plan d'action par lequel l'entreprise estime être couverte. « La demande est réputée complète si, dans le délai de trente jours à compter de sa réception, le préfet de région n'a pas fait connaître au requérant la liste des autres pièces ou informations nécessaires à l'instruction de sa demande. « Le préfet de région dispose d'un délai de trois mois, à compter de la date à laquelle la demande complète a été reçue, pour notifier sa réponse à l'entreprise. Lorsque celle-ci est défavorable, elle est motivée et précise les voies et délais de recours dont elle peut faire l'objet. « Le préfet de région adresse une copie de sa réponse à l'organisme en charge du recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse compétent pour l'entreprise requérante. »

Article 2 En savoir plus sur cet article...
I. - L'article R. 138-29 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du présent décret, est applicable à compter de la date mentionnée au IV de l'article 87 de la loi n° 2008-1320 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.II. - Les avis mentionnés à l'article R. 138-30 du code de la sécurité sociale, et les réponses mentionnées à l'article R. 138-31 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret, sont opposables aux organismes chargés du recouvrement de la pénalité prévue à l'article L. 138-24 du même code à compter de la date mentionnée au I.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2009.
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Emploi des seniors : les entreprises doivent agir avant 2010

Les entreprises de 50 salariés et plus non couvertes, d'ici à fin 2009, par un accord ou un plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés, devront acquitter une taxe égale à 1% de leur masse salariale.
« Pas question de baisser la garde sur l'emploi des seniors », avait prévenu en avril dernier Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'Emploi, alors que le contexte de crise laissait augurer l'abandon temporaire d'une des dispositions phares de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Les nouvelles règles n'attendaient plus que la sortie des textes règlementaires pour entrer en vigueur. C'est désormais chose faite avec la publication, au Journal officiel du 21 mai, de deux décrets du 20 mai 2009.
Selon le dispositif retenu, l'accord d'entreprise ou le plan d'action, conclus pour une durée maximale de trois ans, doivent comporter des objectifs chiffrés de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus, et de recrutement de salariés âgés de 50 ans et plus. Pour les réaliser, ils doivent prévoir des dispositions portant sur au moins trois des domaines d'action suivants : le recrutement de seniors, l'anticipation de l'évolution des carrières, l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, ou encore le développement des compétences, couplé à l'accès à la formation. Mais aussi l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite, ainsi que le développement du tutorat. En l'absence d'accord d'entreprise, le plan d'action doit prévoir les modalités d'une communication annuelle de ces indicateurs au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Comme le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, les entreprises employant entre 50 et 300 travailleurs peuvent tout aussi bien être couvertes par un accord de branche étendu en faveur de l'emploi des seniors.
Les employeurs désirant s'assurer de la conformité de leur accord ou plan d'action aux exigences légales peuvent interroger à ce titre le préfet de région. Ce dernier dispose de trois mois pour se prononcer.
Les entreprises qui n'auront rien fait en faveur de l'emploi des seniors ...
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9 mai 2009

Retraites : ce qui a changé au 1er avril


Brice Hortefeux, ministre du travail et de la solidarité et Eric Woerth, ministre du budget viennent de confirmer aux différents régimes de retraite de la sécurité sociale, que comme la loi le prévoit, une revalorisation de 1% des pensions serait appliquée à compter du 1er avril prochain*.

Dans son communiqué, le gouvernement précise que « les pensions de retraite avaient déjà été revalorisées exceptionnellement de 0,8% le 1er septembre dernier, pour tenir compte de l’accélération de l’inflation en 2008. Les pensions de retraite de base seront ainsi revalorisées de 1,3% en moyenne annuelle, alors que l’inflation prévisionnelle est de 0,4% en 2009, comme l’a indiqué la Commission économique de la Nation lors de sa réunion du 17 mars ». Comme le souligne par ailleurs la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) dans un autre communiqué, « depuis l’adoption de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2009, les pensions de retraite personnelle et de réversion sont désormais revalorisées le 1er avril de chaque année, et non plus au 1er janvier. L’objectif est de mieux prendre en compte l’évolution de l'inflation constatée pour l'année précédente et les prévisions pour l'année en cours. Il est aussi d'aligner la date de revalorisation avec celle des régimes de retraites complémentaires des salariés (Agirc-Arrco) ».


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13 avr. 2009

Les retraites revalorisées de 1 % à partir du 1er avril


A compter du 1er avril, les pensions des retraités seront revalorisées de 1 %. Cette augmentation annoncée par les ministères du travail et du budget, jeudi 26 mars, vise à compenser l'écart entre l'inflation constatée en 2008 et celle initialement prévue. Les ministres concernés, Brice Hortefeux et Eric Woerth, "ont écrit aux différents régimes de retraite de la sécurité sociale pour leur confirmer que, comme prévu par la loi, une revalorisation de 1 % des pensions serait appliquée à compter du 1er avril prochain", selon un communiqué.

"La revalorisation des pensions de retraite est calculée conformément à la loi sur la base de l'hypothèse d'inflation prévisionnelle pour 2009 (0,4 %), en lui ajoutant l'écart constaté au titre de 2008 entre l'inflation réalisée (2,8 %) et l'inflation initialement prévue (1,6 %) soit 1,2 % (et en lui) retranchant 0,6 % au titre de la revalorisation exceptionnelle de 0,8 % effectuée en septembre", précisent les ministres. Dès la mi-mars, des organisations de retraités avaient jugé ce relèvement insuffisant.
Pour la CFDT-retraités, "la revalorisation doit porter sur l'entière année 2009. Elle doit avoir effet à compter du 1er janvier de cette année, conformément aux dispositions en vigueur". De son côté, la CGT-retraités estime ...

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Le gouvernement devrait rétablir l'allocation équivalent retraite


Supprimé au 1er janvier, ce dispositif permet aux chômeurs ayant suffisamment cotisé pour la retraite de bénéficier d'une allocation en attendant d'avoir 60 ans.

C'est un dispositif peu connu mais auquel tiennent beaucoup les syndicats. Lors du sommet social du 18 février à l'Elysée, Jean-Claude Mailly (FO) avait interpellé Nicolas Sarkozy sur la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER). Force ouvrière a lancé une pétition pour réclamer son rétablissement. Et la CFDT a également demandé un geste rapide sur le sujet.
Le dispositif, supprimé au 1er janvier pour les nouveaux entrants, permettait aux chômeurs seniors de moins de 60 ans ayant déjà suffisamment cotisé pour la retraite de bénéficier d'une allocation payée par l'Etat leur garantissant 968 euros par mois. En attendant de pouvoir liquider leur retraite. Quelque 65.000 personnes étaient concernées en 2008.
Au moins une année de plus
Il ne s'agit pas de préretraite, mais d'un soutien aux salariés mis sur la touche qui n'ont pas commencé à travailler suffisamment jeunes pour bénéficier d'un départ anticipé à taux plein (« carrières longues »). Et qui n'ont plus de droits à indemnisation au chômage.
Conscient du risque de voir les intéressés venir gonfler les statistiques du revenu minimum d'insertion (avec des revenus moitié moindres), le gouvernement devrait, selon nos informations, prolonger d'au moins une année supplémentaire ...

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Retraites complémentaires : rendez-vous en 2010


Patronat et syndicats reconduisent les règlesde l'Agirc-Arrco jusqu'à fin 2010. Ils renvoient la balle au gouvernement pour équilibrer les comptes.

Les salariés qui s'apprêtent à partir en retraite peuvent pousser un «ouf» de soulagement. Mais les générations suivantes peuvent continuer à s'inquiéter pour la pérennité des retraites complémentaires. Patronat et syndicats ont décidé hier d'une simple reconduction jusqu'à fin 2010 des règles de l'Arrco (tous salariés du privé) et de l'Agirc (cadres), qu'ils gèrent ensemble. Le projet d'accord devrait être signé par la CFDT et la CFTC mais pas par la CGT ; FO et CFE-CGC hésitent.
Rien ne changera, donc, au cours des 21 mois à venir. La menace d'un abattement de 22%, pour les salariés cessant le travail entre 60 et 65 ans, disparaît. Le prix d'achat des points, en cours de carrière, reste indexé sur les salaires, et le montant de pension auquel ces points donnent droit sur les prix. Le rendement poursuit donc sa lente érosion. Les cotisations ne sont pas relevées. Résultat, les cotisations devenant inférieures aux pensions versées dès cette année, l'Agirc et l'Arrco commencent à grignoter leurs réserves financières, qui pourraient être épuisées en 2015.
Le Medef a abandonné sa principale piste de rééquilibrage ...

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7 avr. 2009

Les règles de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier



La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) détaille, dans une circulaire du 13 mars 2009, les possibilités de cumul emploi-retraite.
Depuis le 1er janvier dernier, il est en effet possible pour un assuré de cumuler totalement sa retraite du régime général avec les revenus d’une activité salariée sous certaines conditions d’âge notamment. Après avoir rappelé le champ d’application de cette réforme, la circulaire énumère les pièces justificatives à produire et les informations à communiquer par l’assuré dans le cas du cumul total. Elle précise enfin le cas des retraites liquidées au titre de l’inaptitude au travail ou faisant suite à une pension d’invalidité, les modalités de mise en œuvre du cumul total à compter du 1er janvier pour les retraités bénéficiant des règles issues de la réforme de 2003 et l’information des assurés.
C’est l’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui a modifié les règles en matière de cumul emploi-retraite.
Liens contextuels :
Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) Circulaire numéro 2009/25 du 13 mars 2009
Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) Cumul emploi-retraite


Seniors tuteurs : comment faire mieux ?

Rapport au Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi
Bernard MASINGUE, Directeur de formation, Veolia Environnement

Pour lire le rapport, cliquez sur la source : travail-solidarité.gouv.fr

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Retraite complémentaire : plus 1,30% au 1er avril 2009



« Les valeurs des points de retraite de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) sont revalorisées de 1,30 % au 1er avril » annonce le gouvernement sur le site Internet Service-public.fr.
Selon ce site Internet, « la valeur du point est portée à 1,1799 euro pour l’Arrco et à 0,4186 euro pour l’Agirc ». Et de rappeler que « le montant annuel de la retraite complémentaire dont bénéficient les anciens salariés du privé se calcule en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point ». Soulignons que les valeurs des points de retraite avaient été revalorisées de 1,46 % au 1er avril 2008. Cette annonce concerne 11,4 millions de retraités, dont 2,3 millions de cadres.



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Retraite : nouvelle baisse du rendement des régimes complémentaires


Le rendement des régimes de retraite complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (tous les salariés) continue de baisser. le prix d'achat du point augmente ce qui va réduire le montant de la pension annuelle.
La valeur du point, unité de référence des pensions versées, va augmenter comme prévu de 1,3 % au 1er avril, afin de suivre l'inflation. La valeur des points Agirc est ainsi portée à 0,4186 euro, tandis que celle des points Arrco monte à 1,1799 euro.
Dans le même temps, le prix d'achat du point, indexé sur l'évolution des salaires, augmente de 1,8 %. Ce qui va donc à nouveau réduire le rendement des régimes, à savoir le montant de la pension annuelle obtenue pour 1 euro cotisé.
Le rendement annuel de l'Arrco va passer de 6,65 % à 6,62 % (contre 7,05 % en 2003) et celui de l'Agirc de 6,76 % à 6,73 % (contre 7,17 % en 2003).
Les retraites du régime général (CNAV) devraient quant à elles être relevées de 1 % au 1er avril

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