24 nov. 2009

Retraites complémentaires : statu quo jusqu’en 2010


Les salariés peuvent recevoir leurs retraites complémentaires Arrco (accessibles à tous les salariés)
et Agirc (réservée aux cadres) entre 60 et 65 ans sans abattement, à condition qu’ils liquident leur retraite de base à taux plein.

Ce dispositif perdure jusqu’au 31 décembre 2010. De la même façon, les salariés bénéficiant du dispositif "carrières longues" ou souffrant d’un handicap sont autorisés, jusqu’au 31 décembre 2010, à percevoir leurs retraites complémentaires avant 60 ans.

Circulaire DRE Agirc-Arrco n°2009-18 du 20 juillet 2009

Comment tirer parti du cumul emploi retraite ?


Dominique Prévert, associé chez Optimaretraite, détaille les nouveaux avantages de ce dispositif.

Les récentes modifications apportées aux conditions auxquelles un assuré peut reprendre ou maintenir une activité professionnelle après son départ à la retraite assouplissent considérablement les règles du cumul emploi retraite.

En effet, les contraintes de délais (6 mois d'inactivité avant de reprendre chez le même employeur) et de rémunération (l'addition du nouveau salaire et de la retraite ne devait pas dépasser le niveau du dernier salaire) ont été purement et simplement supprimées.

Désormais, un salarié de 60 ans, qui a son taux plein et qui liquide l'ensemble de ses droits, peut donc partir à la retraite, continuer à travailler chez l'employeur de son choix dès le lendemain et percevoir une rémunération non plafonnée.
Toutefois deux inconvénients majeurs subsistent. D'abord, le cumul emploi retraite procède d'une reprise d'activité, ce qui implique la rupture préalable du contrat de travail, ne serait ce qu'une journée, avec les risques que cela représente. Ensuite, les nouvelles cotisations payées sur le nouveau salaire ne génèreront pas de nouveaux droits à la retraite puisque ceux-ci ont déjà été liquidés auprès de la même caisse.

L'astuce pour échapper à ce dernier inconvénient ? Changer de statut. Le salarié peut tout à fait négocier avec son ancien employeur la facturation de son budget de rémunération sous un nouveau statut de travailleur non salarié, en tant que consultant par exemple. En cotisant à une caisse de retraite différente de celle des salariés qu'il vient de liquider. Comme par exemple la CIPAV, la caisse de retraite des consultants. Le nouveau retraité génèrera alors de nouveaux droits dans une nouvelle caisse qu'il liquidera au moment de son « second » départ à la retraite.

Dominique Prévert, associé chez Optimaretraite