La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) détaille, dans une circulaire du 13 mars 2009, les possibilités de cumul emploi-retraite.
Depuis le 1er janvier dernier, il est en effet possible pour un assuré de cumuler totalement sa retraite du régime général avec les revenus d’une activité salariée sous certaines conditions d’âge notamment. Après avoir rappelé le champ d’application de cette réforme, la circulaire énumère les pièces justificatives à produire et les informations à communiquer par l’assuré dans le cas du cumul total. Elle précise enfin le cas des retraites liquidées au titre de l’inaptitude au travail ou faisant suite à une pension d’invalidité, les modalités de mise en œuvre du cumul total à compter du 1er janvier pour les retraités bénéficiant des règles issues de la réforme de 2003 et l’information des assurés.
C’est l’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui a modifié les règles en matière de cumul emploi-retraite.
Liens contextuels :
Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) Circulaire numéro 2009/25 du 13 mars 2009
Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) Cumul emploi-retraite
Depuis le 1er janvier dernier, il est en effet possible pour un assuré de cumuler totalement sa retraite du régime général avec les revenus d’une activité salariée sous certaines conditions d’âge notamment. Après avoir rappelé le champ d’application de cette réforme, la circulaire énumère les pièces justificatives à produire et les informations à communiquer par l’assuré dans le cas du cumul total. Elle précise enfin le cas des retraites liquidées au titre de l’inaptitude au travail ou faisant suite à une pension d’invalidité, les modalités de mise en œuvre du cumul total à compter du 1er janvier pour les retraités bénéficiant des règles issues de la réforme de 2003 et l’information des assurés.
C’est l’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui a modifié les règles en matière de cumul emploi-retraite.
Liens contextuels :
Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) Circulaire numéro 2009/25 du 13 mars 2009
Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) Cumul emploi-retraite
