11 déc. 2009

Comment contourner le tabou de l'âge de départ à la retraite ?


La brusque montée des tensions au congrès de la CGT le prouve : la réforme des retraites, qui sera le grand chantier social de 2010, s'annonce des plus délicates. Pour le gouvernement, qui devra trouver des alliés pour faire passer sa réforme. Pour les syndicats, qui ne veulent pas être l'otage des stratégies du pouvoir. Et pour le président de la République qui, le 1er décembre à La Seyne-sur-Mer (Var), qualifiait le rendez-vous sur les retraites de "marqueur de la volonté de réforme de la majorité".
L'état des comptes sociaux, les 8 milliards d'euros de déficit de la branche vieillesse et, surtout, le vieillissement de la population, qui va faire des retraites une charge de plus en plus lourde pour les jeunes générations, interdisent le statu quo. Nicolas Sarkozy en est convaincu, comme son premier ministre François Fillon qui fut l'un des principaux artisans de la réforme de 2003 (allongement de la durée de cotisation et alignement progressif des fonctionnaires sur les salariés du privé). Les syndicats, pour la majorité d'entre eux, pensent qu'il faut faire évoluer le système, mais à des degrés variables.

Rien ne peut se faire avant la mi-2010, pour cause d'élections régionales en mars et de congrès de la CFDT en juin (du 7 au 11). Le Conseil d'orientation des retraites (COR) apportera, comme c'est sa vocation, sa pierre au débat : en février, il doit rendre au Parlement un rapport sur les régimes de retraite par points et en "comptes notionnels". L'un et l'autre permettent de faire l'économie d'un débat sur l'âge de la retraite, car ils reposent sur l'idée d'une accumulation de droits par des salariés choisissant plus ou moins librement le moment de leur départ. Le COR actualisera aussi, d'ici à mi -2010, ses projections sur les besoins de financement des retraites.

Réforme "systémique"

Une fois ces éléments connus, le débat pourra s'ouvrir. Différents choix s'offrent au gouvernement, qu'il s'agisse de l'ampleur de la réforme et de sa vitesse de réalisation. Une réforme classique consisterait à jouer sur les différents paramètres que sont l'allongement de la durée de cotisation, le recul de l'âge légal de la retraite, le taux de remplacement et le niveau des pensions. C'est sur la base d'un tel panachage que les réformes Balladur de 1993 et Fillon de 2OO3 ont été menées. Une réforme moins "paramétrique" et plus "systémique" consisterait à passer à un régime par points ou en comptes notionnels, dans lequel le montant de la pension dépend notamment de l'espérance de vie à la retraite. Le sujet intéresse à coup sûr la CFDT et l'UNSA, probablement aussi la CFE-CGC et la CFTC.

Pour se concilier les bonnes grâces de ces syndicats réformistes, le gouvernement devra y travailler. Pour tenter de faire entrer dans le jeu de la réforme une CGT qui vient d'affirmer à Nantes sa volonté d'"arrêter la spirale de l'allongement de la durée de cotisation", il devra probablement lui donner des gages sur le terrain de la pénibilité du travail et de l'emploi des seniors, deux sujets sensibles pour tous les syndicats.

Officiellement, le gouvernement n'a pas arrêté de position. Ni décidé s'il convenait d'aller vite - en bouclant la réforme cet été, comme en 1993 - ou de donner plus de temps au débat, ce que veulent la CFDT et l'UNSA, au risque de faire face à des mouvements sociaux comme en 2003. "Rien n'est fermé ni exclu", assurait jeudi l'entourage du ministre du travail, Xavier Darcos, sans dissimuler, compte tenu de l'"urgence", une certaine inclination à agir vite, comme en 1993.

Claire Guélaud
Source : lemonde.fr

8 déc. 2009

Le départ et la mise à la retraite

Le fait pour tout salarié d’atteindre un certain âge n’entraîne pas la rupture automatique de son contrat de travail. Toute clause contraire est nulle. Cependant, l’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat : dans le premier cas, il s’agira d’une mise à la retraite (qui peut, à la demande du salarié, être reportée jusqu’à ses 70 ans), dans le second, d’un départ à la retraite, les conséquences étant différentes, notamment en matière d’indemnisation.

Pour en sovoir plus : www.travail-solidarite.gouv.fr