Si vous êtes agent non titulaire de la fonction publique (vacataire, contractuel…), c’est du régime de la Sécurité sociale dont vous dépendez pour votre retraite de base, comme les salariés (lire à ce sujet :Comment est calculée la retraite de base des salariés ? ). Pour votre retraite complémentaire, vous relevez d’un régime spécifique, l’Ircantec (Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques). Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques – Etat, territoriale et hospitalière – mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels que EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale, ainsi que bon nombre d’élus locaux. Les règles de liquidation des pensions de l’Ircantec sont alignées sur celles du régime de base : dès lors que vous faites liquider cette dernière à taux plein (sans décote), vous pouvez aussi obtenir votre retraite complémentaire à taux plein.
Cotisations : une bonne partie de vos versements n’attribue aucun point
L’Ircantec est un régime par points : vos cotisations, y compris la part patronale, vous donnent droit chaque année à un certain nombre de points. Vous cotisez sur la totalité de votre salaire brut, dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale. Sur la fraction de votre salaire brut ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (37.032 euros en 2013) – appelée tranche A – vos cotisations sont prélevées au taux de 2,35%. Sur la tranche B, c’est-à-dire la fraction hors plafond, le taux est de 6,10%. Mais attention, vos points de retraite sont calculés à partir d’un taux inférieur à ce taux d’appel, appelé «taux théorique», fixé à 1,88% sur la tranche A et à 4,88% sur la tranche B. Autrement dit, une partie de vos cotisations ne vous donne droit à aucun point, elle sert seulement à équilibrer le régime. Pour calculer le nombre de points obtenus chaque année, il faut donc diviser le montant de vos cotisations «théoriques» par le prix d’achat du point de retraite (appelé parfois «salaire de référence»), fixé à 4,172 euros au 1er janvier 2013.
Points gratuits : on vous en donne en cas de chômage, maternité ou maladie
Certaines périodes pendant lesquelles vous n’avez pas cotisé vous donnent droit à des points Ircantec «gratuits». Sont concernés les arrêts pour maladie, accident du travail ou maternité. Mais il faut que vous ayez été arrêté pendant au moins 30 jours consécutifs et que vous ayez perçu des indemnités journalières, sachant que les points attribués sont alors seulement calculés sur la base de la partie de votre rémunération qui ne vous a pas été versée. Les périodes de chômage postérieures au 1er août 1977 vous donnent également droit à des points gratuits, mais uniquement si vous étiez salarié d’un organisme affilié à l’Ircantec avant d’être au chômage. Notez que, si des cotisations Ircantec ont été prélevées sur vos allocations de chômage, votre période de chômage sera validée en totalité et les points correspondants seront calculés à partir du salaire journalier de référence servant de base de calcul à vos allocations (salaire des 12 derniers mois divisé par 365).
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