19 août 2013

Que sait-on de la réforme des retraites ?

 
DECRYPTAGE - Mardi matin, Jean-Marc Ayrault a évoqué le volet "pénibilité" de la réforme des retraites, mais a refusé de confirmer les arbitrages en cours. Mais, à en croire les nombreuses informations de presse, le futur projet de loi, officiellement arrêté le 18 septembre prochain, prend déjà forme. Le résumé des pistes suivies par le gouvernement.
"Pour l'instant nous examinons toutes les hypothèses." Interrogés par les journalistes mardi matin, lors de leur déplacement sur le thème de la pénibilité, Jean-Marc Ayrault et ses ministres Marisol Touraine et Michel Sapin n'ont rien voulu confirmer. Mais, depuis le début de l'été, les pistes se creusent dans certaines directions et de nombreuses informations de presse permettent déjà d'esquisser le projet de loi qui sera présenté, dans sa version finale, lors du Conseil des ministres du 18 septembre prochain. Avant cela, une première monture sera proposée aux partenaires sociaux, reçus les 26 et 27 août à Matignon.

L'âge de départ à la retraite inchangé

Seule confirmation à ce jour : l'exécutif ne compte pas toucher à l'âge de départ à la retraite, aujourd'hui fixé à 62 ans pour les personnes nées après 1955. De plus, Jean-Marc Ayrault a précisé mardi matin qu'il ne reviendra pas sur la promesse de François Hollande appliquée dès juillet 2012 : l'autorisation de partir à la retraite dès 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler très jeune. "On a oublié cette disposition, mais elle est porteuse de sens et très concrète pour presque 100.000 salariés", a déclaré le Premier ministre.

L'allongement de la durée de cotisation poursuivi après 2020?

François Hollande l'a annoncé sur M6 le 16 juin : "L'âge légal ne bougera pas (…) C'est par la durée de cotisation que nous devons agir." L'enjeu est de trouver sept milliards d'euros d'ici à 2020 pour rééquilibrer le régime général et les régimes alignés - le déficit de l'ensemble des régimes de retraites est estimé à 20 milliards d'euros en 2020. Pour contrer cette tendance, le rapport Moreau, base de travail du gouvernement pour préparer le projet de loi à venir, suggère d'augmenter "rapidement" la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées en 1966, contre une durée de 41,5 ans actuellement. Une seconde hypothèse de travail consiste à adopter un rythme "moins rapide" en allongeant la durée de cotisation d'un trimestre toutes les deux générations. Selon Le Figaro de mardi, le gouvernement semblerait opter pour une troisième voie : s'inscrire dans la suite de la réforme de 2003. La réforme de François Fillon avait programmé un allongement progressif de la durée de cotisation, d'un trimestre par an, jusqu'en 2020. Le gouvernement Ayrault ne veut pas accélérer ce processus, au risque de créer de "l'injustice sociale". Il s'agirait donc de poursuivre l'allongement engagé par la réforme de 2003 après 2020.
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