Taux plein, rapport Moreau, durée d'assurance, compte-pénibilité... : du charabia pour vous ? Pas d'inquiétude, avec ce lexique, vous serez bientôt incollable sur la réforme des retraites en cours.
C'est la rentrée pour la réforme des retraites ! Lundi et mardi prochains, le Premier ministre recevra les partenaires sociaux, probablement pour la dernière fois avant l'annonce du projet de loi prévue le 18 septembre. On devrait enfin en savoir plus sur ses intentions. A partir de maintenant, attendez-vous à entendre parler du sujet quasi tous les jours dans les médias, jusqu'à novembre ! Pour ne pas se laisser noyer dans des débats souvent techniques, mieux vaut maîtriser le vocabulaire de la réforme...
Abattement de 10%. Lors du calcul de l'impôt sur le revenu, les pensions bénéficient d'un abattement de 10 %, dans la continuité de l'abattement de 10 % accordé aux actifs pour frais professionnels. Côté pensions, cet abattement est plafonné à 3660 euros par foyer fiscal. Puisqu'il ne se justifie plus par des frais professionnels, il pourrait être supprimé, dit le rapport Moreau, ou voir son plafond baissé.
Age légal. Age minimum pour prendre sa retraite dans les régimes de base. C'est entre 60 et 62 ans selon les générations. Le Medef demande un nouveau recul de cet âge, à 63 ans, mais le gouvernement a exclu l'option. Notez qu'il est parfois possible de partir avant l'âge légal, notamment si vous avez commencé à travailler tôt.
Avantages familiaux. Bonus que les régimes accordent aux assurés ayant élevé des enfants : bonus de trimestres ("MDA", majoration de durée d'assurance) ou bonus de pension. Trois enfants ou plus donnent souvent droit à une pension boostée de 10%. Le rapport Moreau propose de transformer cet avantage proportionnel en un bonus forfaitaire, histoire de ne plus favoriser les grosses retraites. Et de fiscaliser ces 10%, pour l'instant exonérés d'impôt sur le revenu.
Compte-pénibilité. Pour améliorer la prise en compte des métiers pénibles, le rapport Moreau propose la création d'un compte-pénibilité. Un salarié exposé accumulerait des points, à convertir en temps de formation, en temps partiel en fin de carrière ou en trimestres bonus pour la retraite. Les détails ici.
COR, Conseil d'orientation des retraites. Les représentants des syndicats, du patronat, de l'Etat, et les parlementaires ou experts qui y siègent sont chargés de "suivre les évolutions des régimes ainsi que la situation des retraités et de faire des propositions". Si on en entend souvent parler, c'est parce que cette instance indépendante a rédigé fin 2012 et début 2013 deux rapports qui ont servi de base de réflexion : un état des lieux du système et une étude des perspectives financières. Ses prévisions actualisées tablent sur un déficit tous régimes d'environ 20 milliards en 2020.
CSG. Prélevée à la source sur la plupart des revenus, la contribution sociale généralisée participe au financement de la protection sociale. Taux sur les pensions : 6,6 ou 3,8%, selon les revenus des retraités, avec une exonération pour les plus modestes. Le rapport Moreau suggère de porter le taux maximal de 6,6 à 7,5% pour l'aligner sur celui des actifs. Pour dégager de nouvelles ressources, le gouvernement pourrait sinon choisir d'augmenter tous les taux de CSG.
Cotisation déplafonnée. Pour financer le régime général (retraite de base des salariés du privé), il y a deux cotisations : une plafonnée - 15,15% sur le salaire entre 0 et 3086 euros - et une déplafonnée - 1,70% sur la totalité du salaire. Sur ce montant de 1,70%, 1,60% est dû par l'employeur, 0,10% par le salarié. Pour dégager de nouvelles ressources, cette cotisation déplafonnée pourrait grimper de 0,1 point par an pendant quatre ans, pour atteindre 2,10% en 2017 (1,80% pour la cotisation patronale, 0,30% pour la cotisation salariale).
Durée d'assurance. Nombre de trimestres engrangés dans votre carrière - trimestres cotisés, rachetés, mais aussi assimilés (chômage, maternité...). Lors du calcul de votre pension de base, votre durée d'assurance tous régimes sert notamment à dire si vous avez droit au taux plein. Le nombre de trimestres requis évolue actuellement selon l'espérance de vie, chaque génération connaît sa durée de référence l'année de ses 56 ans. C'est, par exemple, 166 trimestres (41,5 ans) pour ceux nés en 1956. Cette règle doit normalement courir jusqu'en 2016, date à laquelle la durée, pour la génération 1960, devrait avoir atteint 167 trimestres (41,75 ans). Le gouvernement est toutefois tenté par de nouveaux allongements. Le rapport Moreau évoque plusieurs scénarios. Le moins douloureux : continuer à indexer la durée d'assurance sur l'allongement de l'espérance de vie. La durée passerait alors à 42 ans pour la génération 1962, 44 ans pour ceux de 1989. Autres pistes : ajouter un trimestre tous les deux ans pour atteindre 44 ans à partir de la génération 1975. Voire un trimestre par an pour atteindre 44 ans avec la génération 1966.
Poly-pensionné. Retraité ayant eu une carrière multiple. Ex : un salarié devenu artisan. Il a accumulé des droits dans plusieurs régimes de base et complémentaires, ce qui le désavantage parfois lors du calcul de sa pension. Le rapport Moreau propose d'améliorer la coordination des règles de calcul. Rappelons que notre système comporte une quarantaine de régimes obligatoires et que chaque catégorie professionnelle relève en général d'un régime de base et d'un ou plusieurs régimes complémentaires.
Rapport Moreau.Rapport de 195 pages rendu au Premier ministre le 14 juin par une commission de 10 personnalités, chargée de formuler des propositions pour résoudre les soucis de financement des régimes et améliorer le système. Le gouvernement doit s'en inspirer pour son projet de loi. Difficile de passer à côté de ce rapport, c'est la bible de cette réforme !
Ratio démographique. Rapport entre le nombre de cotisants et de retraités. Chiffre important, vu que les premiers financent les pensions des seconds. Le ratio était de 2,6 en 2005 (2,6 cotisants pour 1 retraité), il doit tomber à 1,5 en 2035.
Salaire annuel moyen (SAM) ou salaire de référence. Moyenne des salaires annuels de vos 25 meilleures années de carrière. C'est la pierre angulaire du calcul de la pension de base des salariés. Attention, les salaires sont retenus jusqu'au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 37.032 euros en 2013.
Sous-indexation des pensions ou désindexation. Fait de ne plus compenser totalement l'inflation lors de la revalorisation des pensions qui a lieu chaque 1er avril. C'est ce que propose le rapport Moreau pour les deux ou trois ans à venir, sauf pour les pensions les plus modestes. Impopulaire, la mesure semble écartée.
Taux de remplacement. Rapport entre la première pension touchée et le dernier salaire. Cet indicateur étant souvent utilisé pour comparer les pensions entre catégories professionnelles, vous entendrez ces termes dans le débat sur le rapprochement du calcul de la retraite des salariés et des fonctionnaires.
Taux plein. Si vous avez la durée d'assurance requise pour votre génération, vous obtenez une retraite à taux plein. Soit, pour un salarié, une pension de base représentant 50% de son salaire annuel moyen.
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