Retraites : des ajustements pour les professions libérales
Pour les professions libérales, les majorations des cotisations retraite ont été anticipées.
L’essentiel des mesures qui visent les salariés, les jeunes et les femmes (lire ci-dessous) concerne également les professionnels libéraux. Avec quelques nuances pour certains. Les voici :
Hausse des cotisations retraite
Les hausses des cotisations vieillesse prévues dans le projet de loi ne concernent pas les libéraux : d’autres majorations sont en effet entrées en jeu dès 2012, portant les taux à 9,75 % en 2013, puis à 10,10 % en 2014 (pour la tranche des revenus inférieurs à 85 % du PASS, soit 31.477 euros) et à 1,81 % puis à 1,87 % (pour la tranche des revenus compris entre 31.477 euros et 185.160 euros).
A partir du 1er janvier 2015, sous réserve d’un décret, les seuils des tranches de cotisation devraient être modifiés, avec un impact sur le nombre de points attribués.
Exemple : pour un bénéfice de 50.000 euros : 3.404 euros = cotisations payées en 2013 ; 3.526 euros = cotisations à payer en 2014, soit + 3,6 % (source : CNAVPL).
Ajustement du cumul emploi-retraite
Aujourd’hui : un professionnel libéral (ou un indépendant) peut liquider à taux plein sa retraite de base et sa retraite complémentaire de salarié (statut de début de carrière par exemple) tout en poursuivant son activité libérale : dans ce cas, il continue à acquérir des droits à la retraite dans son régime.
Dès le 1er janvier 2015 : il ne sera plus possible d’acquérir de nouveaux droits dès qu’une retraite de base aura été liquidée. Et les complémentaires des libéraux ne sont accordées à taux plein qu’à 65 ans (médecin, expert-comptable, etc.) ou 67 ans (chirurgiens-dentistes…) selon les professions.
Pour Frédéric Barrel, directeur technique chez Neovia Retraite : « Pour poursuivre une activité libérale mieux vaudra ne pas liquider ses retraites de salarié pour ne pas cotiser à perte dans le régime des libéraux. »
Baisse de l’âge d’accès à la retraite progressive
Cette mesure ne touche qu’indirectement les libéraux, puisqu’elle n’est ouverte qu’aux salariés qui ont eu une activité libérale à un moment de leur carrière. Une précision : les personnes doivent être salariées au moment de cette demande et cesser leurs éventuelles activités non salariées.
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