EXCLUSIF - L'avant-projet de financement de la Sécurité sociale pour 2014, que Toutsurlaretraite a pu consulter, instaure une nouvelle cotisation vieillesse assise sur la totalité des revenus des indépendants et sur laquelle sera appliquée la hausse décidée par la réforme des retraites.
La réforme des retraites n'est pas tendre avec les artisans, commerçants et autres entrepreneurs. Le régime social des indépendants (RSI), leur caisse de retraite, étant depuis 1973 aligné sur le régime général (Cnav), ils vont subir, au même titre que les salariés, un allongement de la durée de cotisation de 43 ans d'ici 2035, un gel des pensions durant 6 mois et une hausse des cotisations. Mais c'est ce dernier point qui risque de plus mal passer.
L'augmentation de 0,30 point sur 4 ans (0,15 point en 2014 et 0,05 point de 2015 à 2017) porte sur la partie dite « déplafonnée » des cotisations vieillesse qui englobe l'ensemble de la rémunération et non sur la partie « plafonnée » qui concerne uniquement les sommes perçues comprises dans le plafond annuel de la Sécurité sociale (37.032 euros en 2013). Jusqu'au 31 décembre 2013, le taux de cotisation « plafonné » des salariés est de 6,75%. Pour financer l'extension du dispositif de carrières longues instauré par le décret du 2 juillet 2012 de François Hollande, il va progressivement atteindre 6,90% en 2016.
Pas de cotisations « déplafonnées » chez les indépendants
La partie « déplafonnée »,...
Lire la suite :
