Jugé trop coûteux par le Conseil d'orientation des retraite (COR), le bonus "famille nombreuse", pourrait définitivement disparaître dans le cadre de la réforme des retraites défendue par Marisol Touraine.
Selon les informations parues dans le journal L'Opinion du jeudi 18 juillet, la ministre des Affaires sociales souhaiterait le remplacer par un dispositif plus favorable aux femmes. Une mesure plus égalitaire qui pourrait faire aussi de nombreux perdants. Inquiets de ce retrait, des représentants syndicaux ont rencontré la ministre des Affaires sociales dans l'après-midi du 18 juillet pour lui faire part de leurs inquiétudes.
5,46 millions de bénéficiaires
Aujourd'hui, une majorité des régimes de retraite obligatoires accorde aux mères et aux pères d’au moins 3 enfants une majoration de leur pension de retraite proportionnelle au montant de la pension versée, avec un taux de 10% pour 3 enfants et plus. Dans la fonction publique et les régimes spéciaux, s’y ajoute une majoration – 5% en général – par enfant supplémentaire au-delà du troisième.
Au total, le coût de cette majoration pour l'Etat représente 5,7 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes de retraite de base. Selon le Conseil d'Orientation des retraites (Cor), la pension moyenne des hommes s'élève à 1.552 euros et celle des femmes à 899 euros, l'écart se réduisant avec les nouvelles générations. Problème : cette "majoration prolonge les inégalités subies par les femmes pendant leur carrière car elle avantage les personnes qui ont eu une carrière complète avec des revenus élevés", autrement dit les hommes, note l'Opinion. Du fait des interruptions liées à la grossesse et à l'éducation des enfants, les femmes ne disposent pas toujours de la totalité des trimestres requis pour une pension à taux plein, et doivent soit subir une forte décote, soit prendre leur retraite très tard.
Un nouveau forfait
Dans le cadre de la réforme des retraites, Marisol Touraine propose que cette majoration soit remplacée par un forfait mensuel d'un montant compris entre 70 et 100 euros versé dès le premier enfant. Mais il serait accordé seulement à la mère et non pas aux deux parents. "Les 10% de majoration accordés aux hommes ne seraient pas supprimés du jour au lendemain, mais diminués petit à petit (...) et après un certain temps, ce serait terminé et on redistribuerait plus aux femmes"
Autre nouveauté, ce forfait serait intégré dans le revenu imposable contrairement à l'ancien bonus qui n'est lui que soumis à la CSG et à la CRDS. Ce qui représente un coût pour l'Etat de 800 millions d'euros par an. En 2012, la Cour des comptes avait déjà réclamé une fiscalisation de la majoration pour 3 enfants.
Les syndicats inquiets
Cette après-midi, à la sortie de leur entretien avec la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, les syndicats ont laissé exprimé leurs réserves sur la réforme, la CGT en tête: "Donner plus de justice OK, mais si c'est pour dire on change la formule et on supprime tout ce qui existe pour les hommes, là on va pas être d'accord", a affirmé à l'AFP Eric Aubin le porte-parole cégétiste sur les retraites.
De son côté, Pascale Coton, responsable du dossier retraites à la CFTC a voulu rassurer : "Les 10% de majoration accordés aux hommes ne seraient pas supprimés du jour au lendemain, mais diminués petit à petit (...) et après un certain temps, ce serait terminé et on redistribuerait plus aux femmes".
De nombreux perdants
A l'approche de la remise du rapport Moreau sur la réforme des retraites au Premier ministre, en juin dernier, les organisations syndicales s'inquiétaient déjà de la mise en place de ce forfait qui ferait de nombreux "perdants" mais aussi et surtout des "gagnantes" précise l'Opinion.
- Les premiers : "les pères de trois enfants surtout avec une bonne carrière qui subiront une double peine avec la forfaitisation et l'imposition et un certain nombre de fonctionnaires, parents de familles très nombreuses, dont le régime donne droit à 5% supplémentaire de pension par enfant à partir du quatrième".
- Les secondes : "toutes les mères de un et deux enfants qui jusqu'ici n'avaient droit à aucun supplément sur leur retraite. Et les mères de trois enfants aux carrières incomplètes ou à bas salaires". Pour le gouvernement l'objectif est clair, la réforme des retraites doit rétablir les comptes mais aussi introduire plus de justice et d'équité. Avant le vote au Parlement d'ici la fin d'année, ce sera désormais chose faite.
Source : http://www.challenges.fr/revue-de-presse/20130718.CHA2484/retraite-touraine-veut-faire-des-economies-sur-le-bonus-famille-nombreuse.html
