Par Aurélie Blondel pour VotreArgent.fr, publié le, mis à jour le
La phase de concertations se termine, l'exécutif a désormais le mois d'août pour peaufiner saréforme des retraites. En attendant l'annonce du projet de loi, VotreArgent fait le point sur les mesures qui semblent actées et les idées qui ne feront a priori pas mouche.
Les partenaires sociaux en ont passé du temps, ces dernières semaines, à parler retraites avec le gouvernement ! A la conférence sociale des 20 et 21 juin. A Matignon les 4 et 5 juillet, avec Jean-Marc Ayrault. Au ministère des Affaires sociales depuis, avec Marisol Touraine. Voire, pour certains, chez Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique. Des réunions qui ont toutefois laissé les syndicats sur leur faim, les ministres n'ayant pas dévoilé grand-chose de leurs intentions. Quelles mesures semblent privilégiées ? Lesquelles ont moins de chances de figurer dans laréforme? Tour d'horizon.
Les pistes " chouchou " du gouvernement
Mi-juin, unecommission d'expertsprésidée par Yannick Moreau a rendu un rapport, uncatalogue de propositionsqui doit inspirer la réforme. Trois idées ont clairement une longueur d'avance :
- Allonger la durée de cotisation
On n'y échappera pas ! François Hollande et Jean-Marc Ayrault l'ont dit à plusieurs reprises : ils comptentaugmenter le nombre de trimestresrequis pour une carrière complète. Mais difficile de dire à combien il sera porté et à quel rythme. Cette durée d'assurance est actuellement fixée à 41 ans et demi pour les générations 1955 et 1956. Le rapport Moreau évoque la possibilité de passer progressivement à 43 ou 44 ans. Via une hausse de un trimestre par génération ou toutes les deux générations. (Plus d'infos ici sur l'impact de la mesure.)
- Améliorer la prise en compte de la pénibilité à l'heure de la retraite
Le dispositif de compensation de lapénibilitéactuel étant jugé trop restrictif et peu adapté, le gouvernement a promis de le réformer et il semble intéressé par les pistes du rapport Moreau. L'idée : créer un " compte-pénibilité " que les assurés soumis à des emplois pénibles pourraient utiliser pour se reconvertir, passer à temps partiel en fin de carrière ou partir plus tôt. Pour en déterminer les bénéficiaires, on ne se baserait plus sur les maladies ou handicaps déjà déclarés au moment de la retraite, mais sur l'exposition à certains critères de pénibilité. Attention, il ne semble pas question d'autoriser ici des départs à la retraite avant l'âge légal, sauf peut-être pour ceux qui ont commencé tôt et répondraient aux critères du départ anticipé. (Plus d'infos ici sur la réforme envisagée.)
- Augmenter la CSG des retraités
Pour dégager de nouvelles recettes, le rapport Moreau suggère d'aligner le taux de CSG pesant sur les pensions sur celui des actifs - 7,5 %. Une piste privilégiée par le gouvernement, mais uniquement pour les retraités taxés au taux fort de CSG, 6,6 %. (Plus d'infos ici sur ce que la mesure pourrait vous coûter.)
Les idées qui pourraient séduire
D'autres propositions de la commission semblent à l'étude. Citons notamment labaisse de la déduction fiscale de 10 %accordée aux retraités lors du calcul de leur impôt sur le revenu. Deux voies : diminuer ce pourcentage ou baisser le plafond du dispositif. Si l'idée devait être reprise, la seconde option semble plus probable car elle viserait les pensions les plus élevées. Il est aussi question defiscaliserles bonus de pension des parents d'au moins trois enfants.
Quid descotisations salariales et patronales? Le gouvernement n'a pas dit s'il comptait les augmenter mais une légère hausse de 0,4 point de la cotisation déplafonnée est suggérée dans le rapport. Prélèvements obligatoires toujours, Marisol Touraine a abordé avec certains syndicats une dernière piste : augmenter la CSG des actifs.
Le gouvernement pourrait aussi être tenté demodifier la prise en compte des enfants à l'heure de la retraite, pour aller vers un système plus redistributif. En créant pour les parents de trois enfants ou plus une majoration de pension forfaitaire et non plus proportionnelle. Une réforme plus ambitieuse pourrait être imaginée sur le long terme et aboutir au remplacement des trimestres de majoration accordés dès le premier enfant et du bonus des parents de trois enfants par une majoration de pension unique, là aussi forfaitaire.
Enfin, des changements pourraient aussi envisagés dans la façon dont les trimestres sont comptabilisés, notamment pour les jeunes. Exemple : compter les stages.
Les mesures qui ont moins la cote
Pour éviter la constitution d'un front syndical uni et ménager ses électeurs à la veille des municipales de 2014, le gouvernement devrait, on l'a vu, intégrer une dose de justice sociale dans sa réforme. Mais aussi s'interdire plusieurs mesures politiquement explosives :
- Sous-indexer les pensionsde basepour les années à venir, c'est-à-dire ne pas compenser toute l'inflation. D'autant quec'est déjà le cas à l'Agirc-Arrco, les pensions complémentaires des salariés du privé.
- Désindexer les salaires portés au compte.Plus d'infosici sur cette piste technique qui serait douloureuse pour les futures retraités, etici sur ce qu'elle pourrait vous coûter.
- Changer le mode de calcul dela pension des fonctionnaires.
Enfin, le timing serré de la réforme n'est pas du tout propice à une refonte en profondeur du système, par exemple au passage à un système unique à points.
