Réforme des retraites : êtes-vous au point ?

Par Aurélie Blondel pour VotreArgent.fr, publié le 23/08/2013 à 09:57

Taux plein, rapport Moreau, durée d'assurance, compte-pénibilité... : du charabia pour vous ? Pas d'inquiétude, avec ce lexique, vous serez bientôt incollable sur la réforme des retraites en cours. 

C'est la rentrée pour la réforme des retraites ! Lundi et mardi prochains, le Premier ministre recevra les partenaires sociaux, probablement pour la dernière fois avant l'annonce du projet de loi prévue le 18 septembre. On devrait enfin en savoir plus sur ses intentions. A partir de maintenant, attendez-vous à entendre parler du sujet quasi tous les jours dans les médias, jusqu'à novembre ! Pour ne pas se laisser noyer dans des débats souvent techniques, mieux vaut maîtriser le vocabulaire de la réforme... 

 

Abattement de 10%. Lors du calcul de l'impôt sur le revenu, les pensions bénéficient d'un abattement de 10 %, dans la continuité de l'abattement de 10 % accordé aux actifs pour frais professionnels. Côté pensions, cet abattement est plafonné à 3660 euros par foyer fiscal. Puisqu'il ne se justifie plus par des frais professionnels, il pourrait être supprimé, dit le rapport Moreau, ou voir son plafond baissé. 

Age légal. Age minimum pour prendre sa retraite dans les régimes de base. C'est entre 60 et 62 ans selon les générations. Le Medef demande un nouveau recul de cet âge, à 63 ans, mais le gouvernement a exclu l'option. Notez qu'il est parfois possible de partir avant l'âge légal, notamment si vous avez commencé à travailler tôt. 

Avantages familiaux. Bonus que les régimes accordent aux assurés ayant élevé des enfants : bonus de trimestres ("MDA", majoration de durée d'assurance) ou bonus de pension. Trois enfants ou plus donnent souvent droit à une pension boostée de 10%. Le rapport Moreau propose de transformer cet avantage proportionnel en un bonus forfaitaire, histoire de ne plus favoriser les grosses retraites. Et de fiscaliser ces 10%, pour l'instant exonérés d'impôt sur le revenu. 

 

Compte-pénibilité. Pour améliorer la prise en compte des métiers pénibles, le rapport Moreau propose la création d'un compte-pénibilité. Un salarié exposé accumulerait des points, à convertir en temps de formation, en temps partiel en fin de carrière ou en trimestres bonus pour la retraite. Les détails ici. 

COR, Conseil d'orientation des retraites. Les représentants des syndicats, du patronat, de l'Etat, et les parlementaires ou experts qui y siègent sont chargés de "suivre les évolutions des régimes ainsi que la situation des retraités et de faire des propositions". Si on en entend souvent parler, c'est parce que cette instance indépendante a rédigé fin 2012 et début 2013 deux rapports qui ont servi de base de réflexion : un état des lieux du système et une étude des perspectives financières. Ses prévisions actualisées tablent sur un déficit tous régimes d'environ 20 milliards en 2020. 

CSG. Prélevée à la source sur la plupart des revenus, la contribution sociale généralisée participe au financement de la protection sociale. Taux sur les pensions : 6,6 ou 3,8%, selon les revenus des retraités, avec une exonération pour les plus modestes. Le rapport Moreau suggère de porter le taux maximal de 6,6 à 7,5% pour l'aligner sur celui des actifs. Pour dégager de nouvelles ressources, le gouvernement pourrait sinon choisir d'augmenter tous les taux de CSG. 

Cotisation déplafonnée. Pour financer le régime général (retraite de base des salariés du privé), il y a deux cotisations : une plafonnée - 15,15% sur le salaire entre 0 et 3086 euros - et une déplafonnée - 1,70% sur la totalité du salaire. Sur ce montant de 1,70%, 1,60% est dû par l'employeur, 0,10% par le salarié. Pour dégager de nouvelles ressources, cette cotisation déplafonnée pourrait grimper de 0,1 point par an pendant quatre ans, pour atteindre 2,10% en 2017 (1,80% pour la cotisation patronale, 0,30% pour la cotisation salariale). 

 

Durée d'assurance. Nombre de trimestres engrangés dans votre carrière - trimestres cotisés, rachetés, mais aussi assimilés (chômage, maternité...). Lors du calcul de votre pension de base, votre durée d'assurance tous régimes sert notamment à dire si vous avez droit au taux plein. Le nombre de trimestres requis évolue actuellement selon l'espérance de vie, chaque génération connaît sa durée de référence l'année de ses 56 ans. C'est, par exemple, 166 trimestres (41,5 ans) pour ceux nés en 1956. Cette règle doit normalement courir jusqu'en 2016, date à laquelle la durée, pour la génération 1960, devrait avoir atteint 167 trimestres (41,75 ans). Le gouvernement est toutefois tenté par de nouveaux allongements. Le rapport Moreau évoque plusieurs scénarios. Le moins douloureux : continuer à indexer la durée d'assurance sur l'allongement de l'espérance de vie. La durée passerait alors à 42 ans pour la génération 1962, 44 ans pour ceux de 1989. Autres pistes : ajouter un trimestre tous les deux ans pour atteindre 44 ans à partir de la génération 1975. Voire un trimestre par an pour atteindre 44 ans avec la génération 1966. 

 

Poly-pensionné. Retraité ayant eu une carrière multiple. Ex : un salarié devenu artisan. Il a accumulé des droits dans plusieurs régimes de base et complémentaires, ce qui le désavantage parfois lors du calcul de sa pension. Le rapport Moreau propose d'améliorer la coordination des règles de calcul. Rappelons que notre système comporte une quarantaine de régimes obligatoires et que chaque catégorie professionnelle relève en général d'un régime de base et d'un ou plusieurs régimes complémentaires. 

 

Rapport Moreau.Rapport de 195 pages rendu au Premier ministre le 14 juin par une commission de 10 personnalités, chargée de formuler des propositions pour résoudre les soucis de financement des régimes et améliorer le système. Le gouvernement doit s'en inspirer pour son projet de loi. Difficile de passer à côté de ce rapport, c'est la bible de cette réforme ! 

Ratio démographique. Rapport entre le nombre de cotisants et de retraités. Chiffre important, vu que les premiers financent les pensions des seconds. Le ratio était de 2,6 en 2005 (2,6 cotisants pour 1 retraité), il doit tomber à 1,5 en 2035. 

 

Salaire annuel moyen (SAM) ou salaire de référence. Moyenne des salaires annuels de vos 25 meilleures années de carrière. C'est la pierre angulaire du calcul de la pension de base des salariés. Attention, les salaires sont retenus jusqu'au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 37.032 euros en 2013. 

Sous-indexation des pensions ou désindexation. Fait de ne plus compenser totalement l'inflation lors de la revalorisation des pensions qui a lieu chaque 1^er avril. C'est ce que propose le rapport Moreau pour les deux ou trois ans à venir, sauf pour les pensions les plus modestes. Impopulaire, la mesure semble écartée. 

 

Taux de remplacement. Rapport entre la première pension touchée et le dernier salaire. Cet indicateur étant souvent utilisé pour comparer les pensions entre catégories professionnelles, vous entendrez ces termes dans le débat sur le rapprochement du calcul de la retraite des salariés et des fonctionnaires. 

Taux plein. Si vous avez la durée d'assurance requise pour votre génération, vous obtenez une retraite à taux plein. Soit, pour un salarié, une pension de base représentant 50% de son salaire annuel moyen.

En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/retraite/reforme-des-retraites-etes-vous-au-point_332416.html#vTQj3TzZFquFM4Vi.99  
 

Retraite: jouer sur les critères d'âge a un effet positif sur l'emploi des seniors

 

Par Marc Landré le 20 août 2013 9h55 | Réactions (0)

Les opposants dans la majorité à toute nouvelle mesure d'âge dans la future réforme des retraites (allongement de la durée de cotisation ou report de l'âge légal de départ) n'ont, outre de parler d'une décision injuste, qu'une explication à la bouche : vu le faible taux d'emploi des seniors, cela condamnerait encore plus de personne au chômage avant leur départ en retraite. Un argument implacable, à ceci près qu'il est triplement... fallacieux.

1) Certains n'hésitent ainsi pas à balancer le chiffre effrayant d'un senior sur trois en emploi à la retraite. Un tiers ! Dit autrement, deux accédants sur trois à la retraite seraient au chômage au moment de changer de statut. Ce qui est faux, complètement faux même. D'abord, il faut savoir de quoi l'on parle: en l'occurrence de la catégorie des 55-64 ans. Il est vrai qu'un tiers (37% exactement) seulement de cette tranche travaillait en... 2003 au moment de la loi Fillon et qu'il fallait doper l'emploi des seniors. Mais depuis les choses ont changé et ce taux atteint aujourd'hui près de 45%. Soit un bond de, peu ou prou, 8 points en dix ans qui nous a rapproché de la moyenne européenne (48%) et l'objectif affiché en 2000 lors de l'agenda de Lisbonne qui fixait la barre à 50% en 2010.

2) Ce taux des seniors est de surcroit très hétérogène. Et là encore, ça change tout. Prenez le situation des actifs entre 55 et 59 ans: plus de 67% ont un emploi, soit deux sur trois et un niveau cette fois-ci supérieur à la moyenne dans les 27 pays de l'Union européenne (65%). Mais passons... Ce n'est en fait qu'après 60 ans que la part des seniors en emploi chute et tombe en dessous de la moyenne européenne : un taux frôlant 22,5%, soit 10 points de moins que dans les autres pays de l'UE. Un résultat somme toute logique ! Quoi de plus naturel en effet que d'avoir encore peu de sexagénaires en emploi quand l'âge légal de départ en retraite est resté fixé pendant trente ans à... 60 ans (et qu'il faudra attendre 2017 pour qu'il passe à 62 pour toutes les générations).

3) Last but not least... Contrairement aux idées reçues, le recul de l'âge légal décidé en 2010 n'a pas eu d'impact négatif sur le taux d'emploi des seniors, qu'elle que soit la classe d'âge considérée. Bien au contraire. Depuis juillet 2011, date d'entrée en application de la mesure Woerth sur l'âge, les taux ont progressé de 3 à 4 points, selon les tranches (4 pour les 55-64 ans, 3 pour les 55-59 ans et 4 pour les 60-64 ans en seulement six trimestres). Pourquoi en serait-il autrement alors si on décidait, rêvons un peu, d'agir encore sur le paramètre de l'âge pour ramener un peu de sous dans les caisses ?

Pour accéder à la source : http://blog.lefigaro.fr/social/2013/08/retraite-jouer-sur-les-critere.html

Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement spécial

 

Si vous êtes agent non titulaire de la fonction publique (vacataire, contractuel…), c’est du régime de la Sécurité sociale dont vous dépendez pour votre retraite de base, comme les salariés (lire à ce sujet :Comment est calculée la retraite de base des salariés ? ). Pour votre retraite complémentaire, vous relevez d’un régime spécifique, l’Ircantec (Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des ­collectivités publiques). Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques – Etat, territoriale et hospitalière – mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels que EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale, ainsi que bon nombre d’élus locaux. Les règles de liquidation des pensions de l’Ircantec sont alignées sur celles du régime de base : dès lors que vous faites liquider cette dernière à taux plein (sans décote), vous pouvez aussi obtenir votre retraite complémentaire à taux plein.

Cotisations : une bonne partie de vos versements n’attribue aucun point

L’Ircantec est un régime par points : vos cotisations, y compris la part patronale, vous donnent droit chaque année à un certain nombre de points. Vous cotisez sur la totalité de votre salaire brut, dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale. Sur la fraction de votre salaire brut ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (37.032 euros en 2013) – appelée tranche A – vos cotisations sont prélevées au taux de 2,35%. Sur la tranche B, c’est-à-dire la fraction hors plafond, le taux est de 6,10%. Mais attention, vos points de retraite sont calculés à partir d’un taux inférieur à ce taux d’appel, appelé «taux théorique», fixé à 1,88% sur la tranche A et à 4,88% sur la tranche B. Autrement dit, une partie de vos cotisations ne vous donne droit à aucun point, elle sert ­seulement à équilibrer le régime. Pour calculer le nombre de points obtenus ­cha­que année, il faut donc diviser le montant de vos cotisations «théoriques» par le prix d’achat du point de retraite (appelé parfois «salaire de référence»), fixé à 4,172 euros au 1er janvier 2013.

Points gratuits : on vous en donne en cas de chômage, maternité ou maladie

Certaines périodes pendant lesquelles vous n’avez pas cotisé vous donnent droit à des points Ircantec «gratuits». Sont concernés les arrêts pour maladie, accident du travail ou maternité. Mais il faut que vous ayez été arrêté pendant au moins 30 jours consécutifs et que vous ayez perçu des indemnités journalières, sachant que les points ­­attribués sont alors seulement calculés sur la base de la partie de votre rémunération qui ne vous a pas été versée. Les périodes de chômage postérieures au 1er août 1977 vous donnent également droit à des points gratuits, mais uniquement si vous étiez salarié d’un organisme affilié à l’Ircantec avant d’être au chômage. Notez que, si des cotisations Ircantec ont été prélevées sur vos allocations de chômage, votre période de chômage sera validée en totalité et les points ­correspondants seront cal­culés à partir du salaire journalier de ré­férence servant de base de calcul à vos allo­cations (salaire des 12 derniers mois ­divisé par 365).

Pour accéder à la source : http://www.capital.fr/retraite/dossiers/retraite-de-la-fonction-publique-les-agents-non-titulaires-beneficient-d-un-traitement-special-865971

Que sait-on de la réforme des retraites ?

 

DECRYPTAGE - Mardi matin, Jean-Marc Ayrault a évoqué le volet "pénibilité" de la réforme des retraites, mais a refusé de confirmer les arbitrages en cours. Mais, à en croire les nombreuses informations de presse, le futur projet de loi, officiellement arrêté le 18 septembre prochain, prend déjà forme. Le résumé des pistes suivies par le gouvernement.

"Pour l'instant nous examinons toutes les hypothèses." Interrogés par les journalistes mardi matin, lors de leur déplacement sur le thème de la pénibilité, Jean-Marc Ayrault et ses ministres Marisol Touraine et Michel Sapin n'ont rien voulu confirmer. Mais, depuis le début de l'été, les pistes se creusent dans certaines directions et de nombreuses informations de presse permettent déjà d'esquisser le projet de loi qui sera présenté, dans sa version finale, lors du Conseil des ministres du 18 septembre prochain. Avant cela, une première monture sera proposée aux partenaires sociaux, reçus les 26 et 27 août à Matignon.

L'âge de départ à la retraite inchangé

Seule confirmation à ce jour : l'exécutif ne compte pas toucher à l'âge de départ à la retraite, aujourd'hui fixé à 62 ans pour les personnes nées après 1955. De plus, Jean-Marc Ayrault a précisé mardi matin qu'il ne reviendra pas sur la promesse de François Hollande appliquée dès juillet 2012 : l'autorisation de partir à la retraite dès 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler très jeune. "On a oublié cette disposition, mais elle est porteuse de sens et très concrète pour presque 100.000 salariés", a déclaré le Premier ministre.

Lire notre décryptage : Allonger la durée de cotisation ou repousser l'âge légal?

L'allongement de la durée de cotisation poursuivi après 2020?

François Hollande l'a annoncé sur M6 le 16 juin : "L'âge légal ne bougera pas (…) C'est par la durée de cotisation que nous devons agir." L'enjeu est de trouver sept milliards d'euros d'ici à 2020 pour rééquilibrer le régime général et les régimes alignés - le déficit de l'ensemble des régimes de retraites est estimé à 20 milliards d'euros en 2020. Pour contrer cette tendance, le rapport Moreau, base de travail du gouvernement pour préparer le projet de loi à venir, suggère d'augmenter "rapidement" la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées en 1966, contre une durée de 41,5 ans actuellement. Une seconde hypothèse de travail consiste à adopter un rythme "moins rapide" en allongeant la durée de cotisation d'un trimestre toutes les deux générations. Selon Le Figaro de mardi, le gouvernement semblerait opter pour une troisième voie : s'inscrire dans la suite de la réforme de 2003. La réforme de François Fillon avait programmé un allongement progressif de la durée de cotisation, d'un trimestre par an, jusqu'en 2020. Le gouvernement Ayrault ne veut pas accélérer ce processus, au risque de créer de "l'injustice sociale". Il s'agirait donc de poursuivre l'allongement engagé par la réforme de 2003 après 2020.

Pour accéder à la source : http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Que-sait-on-de-la-reforme-des-retraites-623996

Pourquoi la réforme des retraites sera mi-douce, mi-amère

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• Par Guillaume Guichard
• Publié le 09/08/2013

Le nombre de trimestres à cotiser pour obtenir une pension complète ne devrait pas augmenter pour les Français âgés aujourd'hui de plus de 56 ans. En revanche, une hausse des cotisations sociales ou de la contribution sociale généralisée (CSG) pourrait survenir dès l'année prochaine. Pour tous les Français.

Promis, la réforme des retraites ne sera pas «brutale», a tenté de rassurer la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, la semaine dernière, avant de partir en vacances. Et pour cause: la mesure la plus emblématique de la réforme qui sera présentée début septembre, à savoir l'allongement de la durée de cotisation, ne devrait pas avoir d'effets concrets avant 2020.

La ministre l'a sous-entendu: la réforme ne changera rien pour les Français les plus proches de la retraite, à savoir ceux âgés de plus de 56 ans aujourd'hui. En particulier, la génération 1957, qui atteindra l'âge légal de départ à la retraite (62 ans) en 2019, ne devrait pas travailler plus longtemps que prévu. Celle de 1958, en revanche, devrait, selon toute vraisemblance, écoper au minimum d'un trimestre supplémentaire, une conséquence de la réforme des retraites de... 2003, du fait de l'augmentation mathématique de l'espérance de vie après 60 ans. En clair, la prochaine hausse de la durée de cotisation, qui ne concernera au plus tôt que la génération 1958, ne produira d'effets qu'en 2020!

Moins bonne nouvelle pour les comptes des régimes de retraites

Pour les Français proches de la retraite, une réforme douce est l'assurance de ne pas avoir de mauvaise surprise. C'est une moins bonne nouvelle en revanche pour les comptes des régimes de retraites. L'allongement de la durée de cotisation produit des économies substantielles. Si le gouvernement décidait par exemple de repousser ce curseur de 41,75 à 44 ans d'ici 2020, le seul régime général de retraite (celui du secteur privé) économiserait par exemple 1,4 milliard d'euros par an à la fin de la décennie, chiffre le rapport Moreau sur la réforme des retraites remis en juin au premier ministre. Mais ce n'est pas la voie qu'il a choisie.

La réforme Woerth (du nom du ministre qui la porta) de 2010, au contraire, fut plus drastique et produisit donc plus rapidement des économies. Outre le report de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans, le gouvernement Fillon avait décidé de prolonger la durée de cotisation d'un trimestre dès l'année suivante, en 2011. «Nicolas Sarkozy voulait une réforme dure, assure un responsable syndical. Aujourd'hui, François Hollande n'a pas intérêt à un affrontement violent.»

« Aujourd'hui, François Hollande n'a pas intérêt à un affrontement violent »

Un responsable syndical

La violence s'exprimera cette fois-ci par d'autres moyens: la pression fiscale. Il s'agit de trouver 7 milliards d'euros d'ici 2020 pour rééquilibrer le seul régime général, a calculé le rapport Moreau. Faute d'allonger la durée de cotisation, ou de repousser l'âge de départ, François Hollande doit doncaugmenter les prélèvements, taxes et autres impôts. Deux solutions principales s'offrent à lui: augmenter les charges sociales ou la CSG. Afin de ne pas porter atteinte à la compétitivité des entreprises, la seconde option pourrait bien l'emporter. De quoi brutaliser, pour le coup, le pouvoir d'achat des ménages.

Pour accéder à la source : http://www.lefigaro.fr/retraite/2013/08/09/05004-20130809ARTFIG00242-pourquoi-la-reforme-des-retraites-sera-douce.php

Réforme des retraites : François Hollande lâche du lest sur la durée de cotisation

Article paru le 14/08/2013

Le gouvernement français devrait renoncer à allonger, sauf a minima, la durée des cotisations retraite avant 2020, un choix susceptible d'amadouer les syndicats mais qui risque de peser, via une hausse des impôts, sur une croissance encore fragile.

Cette orientation, dont la confirmation est attendue d'ici deux semaines, est prise au moment où le rebond inattendu de l'économie française pourrait être cassé par la hausse des prélèvements obligatoires prévue en 2014.

François Hollande, qui a d'ores et déjà exclu un report de l'âge légal de départ à la retraite, aujourd'hui fixé à 62 ans, a souligné à de nombreuses reprises que l'allongement de la durée de cotisation constituait "la mesure la plus juste".

Mais plusieurs sources gouvernementales insistent sur le fait que c'est seulement sur le long terme, soit après 2020, que cette option est envisagée par l'exécutif.

"Ce qui serait un peu bizarre, c'est que l'on fasse du Fillon en plus dur", résume l'une d'elles, précisant que les 7,5 milliards d'euros nécessaires d'ici 2020 pour équilibrer le régime général des retraites seront trouvés hors allongement de la durée de cotisation.

La commission Moreau, dont le rapport a lancé le débat à la mi-juin prône une accélération de la réforme portée par le ministre UMP François Fillon en 2003, qui prévoit déjà un allongement progressif, calé sur l'espérance de vie, jusqu'à 41 ans et trois trimestres en 2020.

Mais cette option, comme celle d'une désindexation des pensions, constitue un chiffon rouge pour les syndicats CGT et FO qui préparent une journée de mobilisation le 10 septembre.

"DES MESURES MOINS STUPIDES QUE D'AUTRES"

Elle heurterait aussi de nombreux parlementaires socialistes, dont le gouvernement, l'oeil rivé sur les élections municipales de 2014, semble avoir entendu les arguments adoptés à l'unanimité du bureau national en juillet.

"Cela aurait assez peu d'intérêt financier", explique un proche du dossier, qui souligne qu'en outre tout allongement avant 2020 bouleverserait les projets de vie des salariés proches de la retraite et constituerait une rupture de confiance sur des droits considérés comme acquis.

"Après, sur les marchés vous rencontreriez des gens (...) qui ont revendu leur maison ou dit à leur patron qu'ils ne voulaient pas accepter une promotion sur un poste plus lourd parce que dans un an et demi la loi leur permettait de partir à la retraite", prédit cet expert.

Le gouvernement doit donc se tourner vers d'autres sources de financement, toutes lourdes d'impact au niveau économique alors que François Hollande a misé sa crédibilité politique sur l'inversion de la courbe du chômage à la fin de l'année.

"Il y a des mesures moins stupides que d'autres mais il est dur d'être à la fois équitable, efficace et de ne porter atteinte ni à la compétitivité d'un côté ou au pouvoir d'achat de l'autre", résume une source gouvernementale...

 

 

Pour en savoir plus, accéder à la source : http://www.capital.fr/retraite/actualites/reforme-des-retraites-francois-hollande-lache-du-lest-sur-la-duree-de-cotisation-865257

Réforme des retraites : on en est où ?

Par Aurélie Blondel pour VotreArgent.fr, publié le 22/07/2013 à 18:16, mis à jour le 23/07/2013 à 10:43

La phase de concertations se termine, l'exécutif a désormais le mois d'août pour peaufiner sa réforme des retraites. En attendant l'annonce du projet de loi, VotreArgent fait le point sur les mesures qui semblent actées et les idées qui ne feront a priori pas mouche. 

Les partenaires sociaux en ont passé du temps, ces dernières semaines, à parler retraites avec le gouvernement ! A la conférence sociale des 20 et 21 juin. A Matignon les 4 et 5 juillet, avec Jean-Marc Ayrault. Au ministère des Affaires sociales depuis, avec Marisol Touraine. Voire, pour certains, chez Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique. Des réunions qui ont toutefois laissé les syndicats sur leur faim, les ministres n'ayant pas dévoilé grand-chose de leurs intentions. Quelles mesures semblent privilégiées ? Lesquelles ont moins de chances de figurer dans la réforme ? Tour d'horizon. 

Les pistes " chouchou " du gouvernement

Mi-juin, une commission d'experts présidée par Yannick Moreau a rendu un rapport, un catalogue de propositions qui doit inspirer la réforme. Trois idées ont clairement une longueur d'avance : 

- Allonger la durée de cotisation

On n'y échappera pas ! François Hollande et Jean-Marc Ayrault l'ont dit à plusieurs reprises : ils comptent augmenter le nombre de trimestres requis pour une carrière complète. Mais difficile de dire à combien il sera porté et à quel rythme. Cette durée d'assurance est actuellement fixée à 41 ans et demi pour les générations 1955 et 1956. Le rapport Moreau évoque la possibilité de passer progressivement à 43 ou 44 ans. Via une hausse de un trimestre par génération ou toutes les deux générations. (Plus d'infos ici sur l'impact de la mesure.) 

- Améliorer la prise en compte de la pénibilité à l'heure de la retraite

Le dispositif de compensation de la pénibilité actuel étant jugé trop restrictif et peu adapté, le gouvernement a promis de le réformer et il semble intéressé par les pistes du rapport Moreau. L'idée : créer un " compte-pénibilité " que les assurés soumis à des emplois pénibles pourraient utiliser pour se reconvertir, passer à temps partiel en fin de carrière ou partir plus tôt. Pour en déterminer les bénéficiaires, on ne se baserait plus sur les maladies ou handicaps déjà déclarés au moment de la retraite, mais sur l'exposition à certains critères de pénibilité. Attention, il ne semble pas question d'autoriser ici des départs à la retraite avant l'âge légal, sauf peut-être pour ceux qui ont commencé tôt et répondraient aux critères du départ anticipé. (Plus d'infos ici sur la réforme envisagée.) 

- Augmenter la CSG des retraités

Pour dégager de nouvelles recettes, le rapport Moreau suggère d'aligner le taux de CSG pesant sur les pensions sur celui des actifs - 7,5 %. Une piste privilégiée par le gouvernement, mais uniquement pour les retraités taxés au taux fort de CSG, 6,6 %. (Plus d'infos ici sur ce que la mesure pourrait vous coûter.) 

Les idées qui pourraient séduire

D'autres propositions de la commission semblent à l'étude. Citons notamment la baisse de la déduction fiscale de 10 % accordée aux retraités lors du calcul de leur impôt sur le revenu. Deux voies : diminuer ce pourcentage ou baisser le plafond du dispositif. Si l'idée devait être reprise, la seconde option semble plus probable car elle viserait les pensions les plus élevées. Il est aussi question de fiscaliser les bonus de pension des parents d'au moins trois enfants. 

Quid des cotisations salariales et patronales ? Le gouvernement n'a pas dit s'il comptait les augmenter mais une légère hausse de 0,4 point de la cotisation déplafonnée est suggérée dans le rapport. Prélèvements obligatoires toujours, Marisol Touraine a abordé avec certains syndicats une dernière piste : augmenter la CSG des actifs. 

Le gouvernement pourrait aussi être tenté de modifier la prise en compte des enfants à l'heure de la retraite, pour aller vers un système plus redistributif. En créant pour les parents de trois enfants ou plus une majoration de pension forfaitaire et non plus proportionnelle. Une réforme plus ambitieuse pourrait être imaginée sur le long terme et aboutir au remplacement des trimestres de majoration accordés dès le premier enfant et du bonus des parents de trois enfants par une majoration de pension unique, là aussi forfaitaire. 

Enfin, des changements pourraient aussi envisagés dans la façon dont les trimestres sont comptabilisés, notamment pour les jeunes. Exemple : compter les stages. 

Les mesures qui ont moins la cote

Pour éviter la constitution d'un front syndical uni et ménager ses électeurs à la veille des municipales de 2014, le gouvernement devrait, on l'a vu, intégrer une dose de justice sociale dans sa réforme. Mais aussi s'interdire plusieurs mesures politiquement explosives : 

 

- Sous-indexer les pensionsde base pour les années à venir, c'est-à-dire ne pas compenser toute l'inflation. D'autant que c'est déjà le cas à l'Agirc-Arrco, les pensions complémentaires des salariés du privé. 

- Désindexer les salaires portés au compte. Plus d'infos ici sur cette piste technique qui serait douloureuse pour les futures retraités, et ici sur ce qu'elle pourrait vous coûter. 

- Changer le mode de calcul de la pension des fonctionnaires. 

Enfin, le timing serré de la réforme n'est pas du tout propice à une refonte en profondeur du système, par exemple au passage à un système unique à points.

En savoir plus, cliquer sur la source : http://votreargent.lexpress.fr/retraite/reforme-des-retraites-on-en-est-ou_326449.html

Le défi du maintien des seniors dans l’emploi, par Jean-Pierre Wiedmer, Président d'HSBC Assurances

Comment tenir compte du nécessaire allongement de la vie professionnelle et relever le taux d'emploi des seniors ? Comment adapter les dernières années de travail des seniors, qui seront appelés à quitter l'entreprise plus tard dans leur vie ? Quelles politiques de formation mettre en œuvre pour valoriser le capital de chaque salarié senior, que ce soit pour son maintien dans l'entreprise ou pour sa reconversion en externe ? Et, finalement, quelles règles souples imaginer pour permettre à chacun de trouver un environnement de travail adapté à ses besoins propres ?

Avant tout, précisons que le principal levier, peut-être le plus puissant, pour inciter les seniors à poursuivre leur activité professionnelle, est sans aucun doute le recul de l'âge de départ en retraite. En effet, pour un senior, le choix de cesser son activité dépend — en dehors de considérations liées à son état de santé ou à la pénibilité de son travail, qui ont également leur importance — d'un calcul économique, d'un arbitrage entre les revenus qu'il tire de son travail et ceux qu'il gagnerait une fois à la retraite. Les conditions qui déterminent l'accès à la retraite déterminent ainsi, dans une certaine mesure, la décision de maintien ou de cessation d'activité. Ce lien de cause à effet a d'ailleurs été clairement établi dans la plupart des pays qui ont, depuis quelques années, mis en œuvre des réformes de leurs régimes de retraite : elles ont induit une augmentation de l'offre de travail des seniors. Le durcissement des conditions de liquidation des pensions, le relèvement de l'âge légal du départ en retraite, l'augmentation du nombre d'années de cotisation nécessaires, la modulation de la période de référence dans le calcul de la pension, ou encore la remise en cause des dispositifs de départ anticipé, toutes ces décisions ont dissuadé les seniors de sortir du marché du travail. On a également constaté des effets indirects de même nature suite à la réforme des régimes d'assurance-chômage et d'invalidité.

En ce sens, l'élévation de l'âge du départ à la retraite, décidée en 2010, se traduit déjà par un effet positif sur le taux d'emploi des seniors. On a en effet constaté que l'âge de la retraite a induit un effet horizon, ou «  effet boomerang », sur l'emploi des travailleurs de plus de 55 ans, voire 50 ans. De fait, une retraite précoce crée un horizon court pour les travailleurs de plus de 55 ans, qui dans un futur proche quitteront l'entreprise. Cet horizon court a pour conséquence de diminuer l'emploi juste avant la retraite, dans la mesure où la proximité de la retraite réduit la rentabilité des investissements dans les seniors. Il s'agit d'un «  âge social » : un Français de 58 ans est plus «  vieux » qu'un Suédois du même âge, puisqu'il est plus proche de la retraite.

On se concentrera ici sur les mesures qui peuvent être mises en place au niveau inférieur, dans l'entreprise, et qui relèvent du choix de l'employeur. Plusieurs moyens peuvent être mis en œuvre : des mesures de préparation de fin de carrière et de flexibilité du temps de travail, le recours au temps partiel, des salaires déconnectés de l'ancienneté, la diminution du coût du travail des seniors par la baisse des charges, la sensibilisation du marché du travail, l'adaptation de l'organisation de la production et de la formation...

 

Extrait du LIvre "Tant qu'il y aura des seniors" de Jean-Pierre Wiedmer aux éditions Nouveaux débats publics

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La retraite tardive protégerait contre la maladie d'Alzheimer

En repoussant l'âge de la retraite de 60 à 65 ans, le risque de maladie d'Alzheimer diminue de 15%.

Et si l'adage selon lequel «moins on en fait et mieux on se porte» était -en partie- erroné? Une enquête française présentée lundi lors de la Conférence internationale de l'Association Alzheimer à Boston (États-Unis) pourrait remettre en cause notre perception souvent négative du travail.

L'analyse menée par l'Inserm, à l'initiative du Centre international sur la longévité (CIL), révèle que chaque année de travail en plus, après 60 ans, réduit de 3% le risque de souffrir un jour de la maladie d'Alzheimer. Alors que toutes les sociétés occidentales se voient contraintes de retarder l'âge de la retraite du fait d'une augmentation importante et linéaire de l'espérance de vie jamais vue dans l'histoire de l'humanité, cette étude apporte une sorte de lot de consolation aux salariés d'aujourd'hui qui travailleront plus longtemps que leurs parents. «C'est un travail très important qui doit inciter aussi les salariés à réfléchir sur le moment où ils prendront leur retraite», insiste le Pr François Forette, président du CIL-France.

L'enquête porte sur 429.000 personnes cotisant au RSI, une caisse qui gère à la fois les assurances-maladie et vieillesse des indépendants. Ce qui a permis aux chercheurs d'avoir accès à des données concernant à la fois l'âge au moment du départ à la retraite, mais aussi l'état de santé et en particulier l'existence ou non d'une maladie d'Alzheimer. L'analyse a porté sur l'année 2010, pour un groupe de personnes retraitées depuis douze ans en moyenne.

Recherches supplémentaires nécessaires

Il s'agissait de comparer le risque de souffrir d'une démence en fonction de l'âge au moment de la retraite. «Cela nous a permis d'observer que chaque fois qu'une personne travaille un an de plus, elle réduit le risque d'Alzheimer de 3%, ajoute le Pr Forette. Quand on repousse l'âge de départ de 60 à 65 ans, on réduit de 15% le risque de souffrir d'une maladie d'Alzheimer. C'est très important. Et si l'on va au-delà de 65 ans, la baisse du risque continue.» Ce travail qui devrait être publié en détail dans une revue scientifique ouvre de nouvelles perspectives dans la lutte contre cette maladie.
«Nos données montrent avec de fortes preuves une baisse du risque de démence avec un âge tardif de retraite, note l'auteur de l'étude, Carole Dufouil (Inserm), dans la ligne de use it or lose it.» Comment le travail peut-il exercer un effet protecteur? Pour Dean Hartley, directeur des initiatives scientifiques pour l'Association Alzheimer, des recherches supplémentaires sont nécessaires, à la fois pour vérifier cet effet, et aussi pour en comprendre tous les déterminants.
«Cette étude prolonge une croyance bien établie parmi les professionnels de santé selon laquelle l'activité physique et intellectuelle aide à réduire la détérioration mentale chez les personnes âgées, ajoute-t-il. Il faut que nous identifions maintenant aussi ce qui change dans le cerveau, au moment de la retraite.»
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Source : http://sante.lefigaro.fr/actualite/2013/07/16/20982-retraite-tardive-protegerait-contre-maladie-dalzheimer

Retraites : Touraine veut faire des économies sur le bonus famille nombreuse, les syndicats réagissent...

Après les révélations du quotidien L'Opinion sur un possible retrait du bonus famille dans le cadre de la réforme des retraites, Marisol Touraine a rencontré les syndicats inquiets.
Jugé trop coûteux par le Conseil d'orientation des retraite (COR), le bonus "famille nombreuse", pourrait définitivement disparaître dans le cadre de la réforme des retraites défendue par Marisol Touraine.
Selon les informations parues dans le journal L'Opinion du jeudi 18 juillet, la ministre des Affaires sociales souhaiterait le remplacer par un dispositif plus favorable aux femmes. Une mesure plus égalitaire qui pourrait faire aussi de nombreux perdants. Inquiets de ce retrait, des représentants syndicaux ont rencontré la ministre des Affaires sociales dans l'après-midi du 18 juillet pour lui faire part de leurs inquiétudes.
5,46 millions de bénéficiaires 
Aujourd'hui, une majorité des régimes de retraite obligatoires accorde aux mères et aux pères d’au moins 3 enfants une majoration de leur pension de retraite proportionnelle au montant de la pension versée, avec un taux de 10% pour 3 enfants et plus. Dans la fonction publique et les régimes spéciaux, s’y ajoute une majoration – 5% en général – par enfant supplémentaire au-delà du troisième.
Au total, le coût de cette majoration pour l'Etat représente 5,7 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes de retraite de base. Selon le Conseil d'Orientation des retraites (Cor), la pension moyenne des hommes s'élève à 1.552 euros et celle des femmes à 899 euros, l'écart se réduisant avec les nouvelles générations. Problème : cette "majoration prolonge les inégalités subies par les femmes pendant leur carrière car elle avantage les personnes qui ont eu une carrière complète avec des revenus élevés", autrement dit les hommes, note l'Opinion. Du fait des interruptions liées à la grossesse et à l'éducation des enfants, les femmes ne disposent pas toujours de la totalité des trimestres requis pour une pension à taux plein, et doivent soit subir une forte décote, soit prendre leur retraite très tard.
Un nouveau forfait
Dans le cadre de la réforme des retraites, Marisol Touraine propose que cette majoration soit remplacée par un forfait mensuel d'un montant compris entre 70 et 100 euros versé dès le premier enfant. Mais il serait accordé seulement à la mère et non pas aux deux parents. "Les 10% de majoration accordés aux hommes ne seraient pas supprimés du jour au lendemain, mais diminués petit à petit (...) et après un certain temps, ce serait terminé et on redistribuerait plus aux femmes"
Autre nouveauté, ce forfait serait intégré dans le revenu imposable contrairement à l'ancien bonus qui n'est lui que soumis à la CSG et à la CRDS. Ce qui représente un coût pour l'Etat de 800 millions d'euros par an. En 2012, la Cour des comptes avait déjà réclamé une fiscalisation de la majoration pour 3 enfants.

Les syndicats inquiets 

Cette après-midi, à la sortie de leur entretien avec la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, les syndicats ont laissé exprimé leurs réserves sur la réforme, la CGT en tête: "Donner plus de justice OK, mais si c'est pour dire on change la formule et on supprime tout ce qui existe pour les hommes, là on va pas être d'accord", a affirmé à l'AFP Eric Aubin le porte-parole cégétiste sur les retraites.
De son côté, Pascale Coton, responsable du dossier retraites à la CFTC a voulu rassurer : "Les 10% de majoration accordés aux hommes ne seraient pas supprimés du jour au lendemain, mais diminués petit à petit (...) et après un certain temps, ce serait terminé et on redistribuerait plus aux femmes". 
De nombreux perdants
A l'approche de la remise du rapport Moreau sur la réforme des retraites au Premier ministre, en juin dernier, les organisations syndicales s'inquiétaient déjà de la mise en place de ce forfait qui ferait de nombreux "perdants" mais aussi et surtout des "gagnantes" précise l'Opinion. 
- Les premiers : "les pères de trois enfants surtout avec une bonne carrière qui subiront une double peine avec la forfaitisation et l'imposition et un certain nombre de fonctionnaires, parents de familles très nombreuses, dont le régime donne droit à 5% supplémentaire de pension par enfant à partir du quatrième". 
- Les secondes : "toutes les mères de un et deux enfants qui jusqu'ici n'avaient droit à aucun supplément sur leur retraite. Et les mères de trois enfants aux carrières incomplètes ou à bas salaires". Pour le gouvernement l'objectif est clair, la réforme des retraites doit rétablir les comptes mais aussi introduire plus de justice et d'équité. Avant le vote au Parlement d'ici la fin d'année, ce sera désormais chose faite. 
Source : http://www.challenges.fr/revue-de-presse/20130718.CHA2484/retraite-touraine-veut-faire-des-economies-sur-le-bonus-famille-nombreuse.html

Retraites : les mesures de justice à venir peuvent faire grimper la facture

En proposant un « forfait femme » pour compenser leur faible niveau de pension, l'exécutif entend corriger des inégalités de carrière. Mais il oublie l'injustice qui fâche le plus : les différences de mode de calcul public/privé.

Est-ce aux retraites, et plus précisément à la réforme en cours de préparation, de corriger toutes les inégalités ayant trait aux carrières? Le gouvernement et certains syndicats, CFDT en tête, répondent depuis longtemps par l'affirmative et on commence à en voir déjà les premières concrétisations. Ainsi pour corriger l'écart de pension entre les hommes et les femmes (600 euros en moyenne), Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a proposé de supprimer la bonification de pension de 10 % pour les parents ayant élevé trois enfants et plus.
Le gouvernement a d'ailleurs fait de la correction des inégalités de carrière l'un des axes forts de communication de la réforme à venir. Mieux, dans le cadre de la concertation actuelle avec les partenaires sociaux, il y consacre même trois journées, contre deux la semaine dernière aux questions plus majeures de financement et de pilotage du système. Dans son viseur? Le niveau de pension des femmes bien entendu, mais aussi les salariés qui ont eu des métiers pénibles ou encore ceux qui ont cotisé à plusieurs régimes et qui en subissent des pertes de pension.
Reste que des inégalités - des dépenses supplémentaires qui ne règlent en rien le problème du besoin de financement de 20 milliards d'euros par an à horizon 2020 - il en existe beaucoup d'autres. Et si le gouvernement met vraiment le doigt dans cet engrenage, les Français risqueraient de perdre sur tous les tableaux car la note finale grimperait alors à vue d'œil. «On ne peut pas tout régler au moment de la retraite», rappelle d'ailleurs Éric Woerth, le député UMP de l'Oise et artisan de la réforme mise en œuvre en 2010. Et l'ancien ministre du Travail de revenir sur l'exemple des différences historiques de rémunération entre le public et le privé qui ont conduit à avoir aujourd'hui des modalités de calcul des pensions différentes: sur les six derniers mois de traitement pour les premiers, et sur les 25 meilleures années pour les seconds.

Le casse-tête de la pénibilité

Le maintien en l'état de l'avantage accordé aux fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux est en effet justifié par le fait que les primes ne sont pas intégrées dans le calcul de la pension - seuls 20 % le sont et depuis 2003, donc sans effet pour l'instant sur le montant de la retraite - et qu'elles représentent une part importante de la rémunération de certains agents dans quelques ministères, comme l'Économie. «S'il y a trop de primes dans certains ministères, il faut revoir le système de rémunération des fonctionnaires», répond Éric Woerth. Pour ensuite mettre fin aux différences de mode de calcul, dit-il, en instaurant une convergence totale entre le public et le privé.
L'ex-ministre fait exactement la même analyse sur la pénibilité, qui tourne au casse-tête dès qu'on y intègre la notion de justice. «Il existe déjà le dispositif carrières longues pour ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui peuvent partir plus tôt, ainsi que les mesures que nous avons prises en 2010», rappelle-t-il. Hors de question de passer à un système de «pénibilité par métier» automatique - le système actuel se base sur un taux d'incapacité constaté, avec dans certains cas une visite médicale de validation obligatoire à la clé - comme le préconise le rapport Moreau. «Un tel système serait ingérable, surtout que l'on a déjà intégré des critères comme le travail de nuit dans le dispositif de 2010», rappelle Éric Woerth. Et quid de la différence d'espérance de vie à la retraite entre les hommes et les femmes, liées non seulement à la durée d'activité plus longue des premiers dans des métiers bien plus difficiles physiquement: faut-il instaurer une bonification pour les seuls hommes ou une décote pour les femmes?

Mesures de justice à coût constant

Le gouvernement, qui a beaucoup communiqué sur l'aspect «justice et équité» de la réforme à venir, est donc maintenant face à un choix cornélien. Il doit non seulement tenir ses promesses s'il veut faire passer la pilule de la nécessaire hausse de la durée de cotisation et d'autres mesures douloureuses à court terme pour financer les déficits. Mais le faire sans exploser sans dégrader encore plus les finances des régimes de retraite. Pour financer son «forfait femme» - qui pourrait se monter à 70 ou 100 euros mensuels par enfant -, il a d'ailleurs prévu de le faire à coût constant dans une pure logique de redistribution. Bref de prendre aux uns, toujours les mêmes, pour donner aux autres…

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Source : http://www.lefigaro.fr/retraite/2013/07/18/05004-20130718ARTFIG00396-retraites-les-mesures-de-justice-a-venir-peuvent-faire-grimper-la-facture.php

Retraite et chômage, ce qu'il faut savoir

Quand une entreprise réduit ses effectifs, les seniors sont souvent en première ligne.

Malgré les efforts menés pour améliorer l'emploi des plus de 50 ans, les seniors sont nombreux à rester longtemps au chômage avant d'avoir droit à la retraite à taux plein. De plus en plus longtemps même, puisque l'âge légal de départ a été repoussé à 62 ans, que le nombre de trimestres requis pour avoir la retraite maximale progresse, et que pour obtenir celle-ci sans ces fameux trimestres, il faut attendre désormais 67 ans. Et les ­règles risquent d'être encore durcies à l'issue de la nouvelle réforme des retraites qui ­s'annonce.

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